- REALISATION DE LA REDUCTION DE CAPITAL MOTIVEE PAR DES PERTES
- DEBUT DE LA PERIODE D’OPPOSITION DES CREANCIERS D’UNE DUREE DE 20 JOURS AU TITRE DE LA REDUCTION DE CAPITAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES
PARIS, 7 mars 2023 /PRNewswire/ — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’ACHETER-LOUER.FR, dont la tenue a été annoncée dans le communiqué de presse de la Société du 30 janvier 2023, s’est réunie sur première convocation le 6 mars 2023 à 8h30 au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage, sous la présidence de Monsieur Julien TELLIER, Président du Conseil de surveillance (ci-après l’« Assemblée Générale »).
A cette date, le nombre total d’actions composant le capital social de la Société s’élevait à 29 691 739 actions pour 29 683 184 droits de vote.
Lors de cette Assemblée Générale, il a été constaté que sur un nombre total de 29 691 739 actions et 29 683 184 droits de vote, les actionnaires présents, régulièrement représentés, ou ayant valablement donné procuration au Président ou voté par correspondance, détenaient ensemble 7 422 946 actions et 7 422 946 droits de vote, soit 25,01% des actions de la Société ayant le droit de vote.
Le détail du vote de chacune des résolutions de l’Assemblée Générale, qui ont toutes été adoptées, est présenté dans le tableau en Annexe du présent communiqué.
L’Assemblée Générale a voté à l’unanimité la première résolution relative à la réduction de capital motivée par des pertes d’un montant nominal de 43 222 056 620,127 € par voie de minoration de la valeur nominale de chaque action qui est ainsi ramenée de 1 456,12 € à 0,427 €.
Par conséquent, le capital social de la Société a été ramené de 43 234 734 992,68 € à 12 678 372,5530 € et est divisé en 29 691 739 actions de 0,427 € de valeur nominale chacune.
L’Assemblée Générale a également voté à l’unanimité la réduction de capital social non motivée par des pertes d’un montant de 12 639 773,292 € par voie de minoration de la valeur nominale de chaque action qui sera ramenée de 0,427 € à 0,0013 €.
Après constatation de cette réduction de capital non motivée par des pertes, le capital social s’élèvera à 38 599,26 €, divisé en 29 691 739 actions de 0,0013 € de valeur nominale.
Cette réduction de capital n’étant pas justifiée par des pertes, les créanciers de la Société bénéficient, conformément aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, d’un droit d’opposition pendant un délai de vingt (20) jours à compter de la date du dépôt du procès-verbal de l’Assemblée Générale de ce jour au Greffe du Tribunal de commerce de Paris.
La constatation de cette réduction de capital pourra donc intervenir à l’issue du délai d’opposition des créanciers qui prendra fin le 26 mars prochain.
Pour rappel[1], il est précisé qu’à la demande de la Société, les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ont accepté de ne pas exercer les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qu’ils détiennent à compter du 30 janvier 2023 (inclus), jusqu’au 31 mars 2023 (inclus) ou la date de la constatation de la réduction de capital non motivée par des pertes si celle-ci intervient à une date antérieure au 31 mars 2023.
ACHETER-LOUER.FR remercie l’ensemble des actionnaires de la confiance témoignée à cette occasion.
Prochain RDV :
Publication des résultats annuels 2022 – au plus tard le 28 avril 2023
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Pour |
Contre |
Abstention |
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Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes) |
100 % |
0 % |
0 % |
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Deuxième résolution (Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes) |
100 % |
0 % |
0 % |
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Troisième résolution (Modification du plafond du montant nominal global maximum de la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2021 (12ème résolution)) |
100 % |
0 % |
0 % |
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Quatrième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues) |
100 % |
0 % |
0 % |
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Cinquième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) |
100 % |
0 % |
0 % |
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Sixième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) |
100 % |
0 % |
0 % |
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Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des cinquième et sixième résolutions en cas de demandes excédentaires) |
100 % |
0 % |
0 % |
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Huitième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) |
100 % |
0 % |
0 % |
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Neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription) |
100 % |
0 % |
0 % |
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Dixième résolution (Autorisation au Directoire d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise) |
94,875 % |
5,125 % |
0 % |
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Onzième résolution (Pouvoirs) |
100 % |
0 % |
0 % |
Annexe : Résultat des votes par résolution
[1] Communiqué de presse du 30 janvier 2023
View original content:https://www.prnewswire.com/fr/communiques-de-presse/acheter-louerfr-assemblee-generale-extraordinaire-du-6-mars-2023–compte-rendu-et-resultats-des-votes-301763775.html