La sénatrice Elizabeth Warren (D-Mass) et d’autres démocrates auraient lancé un avertissement sévère à la Securities and Exchange Commission (SEC) contre tout changement de politique susceptible de limiter la capacité des actionnaires à poursuivre les sociétés.
Les législateurs mettent en garde la SEC contre son plan d’arbitrage secret
La SEC doit discuter mercredi de la possibilité de permettre aux sociétés cotées d’appliquer l’arbitrage des réclamations des actionnaires, déplaçant ainsi les litiges en dehors du regard du public. Cependant, cette initiative a suscité des inquiétudes chez d’éminents démocrates, dont Warren, membre de classement du comité bancaire du Sénat, et le sénateur Jack Reed (D-RI), comme l’a rapporté le Financial Times.
Dans une lettre adressée au président de la SEC, Paul Atkins, Warren et Reed ont exprimé leurs inquiétudes concernant ce changement de politique, avertissant qu’il pourrait supprimer un outil important pour les investisseurs et laisser impuni les actes répréhensibles.
Warren et Reed ont écrit : « Ce serait une grave erreur, mettant en danger les investisseurs et les marchés ». Les actionnaires se retrouveraient face à un système secret doté de règles de confidentialité, d’un manque de responsabilité publique pour les malfaiteurs et sans précédents juridiques pour les guider, ont-ils ajouté.
La SEC fait face à des réactions concernant l’arbitrage obligatoire dans les règlements internes des introductions en bourse
Historiquement, la SEC a empêché les sociétés d’entrer en bourse si leurs règlements internes contenaient des clauses d’arbitrage obligatoire. Cette question a été controversée, les cadres et les administrateurs soulignant les coûts élevés des litiges sur les titres et les abus potentiels dans les recours collectifs, tandis que les défenseurs des actionnaires se sont systématiquement opposés à l’arbitrage obligatoire.
Cependant, les défenseurs des actionnaires se sont systématiquement opposés à l’arbitrage obligatoire, arguant que cela favorise les entreprises et compromet les droits des investisseurs. La SEC, sous la présidence du précédent président républicain, Jay Clayton, a examiné cette question en 2018, mais a finalement décidé de ne pas en faire une priorité.
Warren enquête sur les entreprises concernant les nouvelles politiques de Trump
Le changement potentiel de politique de la SEC sur l’arbitrage obligatoire fait l’objet d’un débat de longue date. Le 10 septembre, la SEC a annoncé une réunion ouverte pour examiner cette politique. La question des dispositions d’arbitrage obligatoire a été abordée lors de la première administration Trump, mais aucune modification n’a été apportée à la politique à cette époque, selon un article du Public Company Advisory Blog.
Entre-temps, Warren, une figure éminente de la réglementation financière, s’est activement employée à contester les politiques qui pourraient potentiellement nuire aux droits des investisseurs. Elle a récemment interrogé, avec d’autres sénateurs démocrates, de grandes banques, dont JPMorgan (NYSE:JPM) et Wells Fargo (NYSE:WFC), sur l’impact potentiel du recul de l’administration Trump sur une réglementation financière concernant les frais de découvert.
À LIRE AUSSI :
Image via Shutterstock
Avertissement : Ce contenu a été partiellement produit à l’aide d’outils d’IA et a été examiné puis publié par les éditeurs de Benzinga.