Coinbase Global Inc. (NASDAQ:COIN) a contesté les projets du Trésor américain visant à imposer une interdiction générale des rendements sur les stablecoins, invoquant un excès d’autorité au titre de la loi GENIUS.
Coinbase affirme que le Trésor outrepasse son mandat
Dans une lettre adressée mardi, Coinbase a exhorté le Trésor à limiter l’interdiction des rendements aux seuls émetteurs de stablecoins.
L’échange a déclaré que l’extension de la règle aux non-éditeurs violerait l’intention du Congrès.
“Le Congrès n’est allé pas plus loin”, a écrit Coinbase, en avertissant que des restrictions plus larges nuiraient à l’innovation et à l’adoption des stablecoins.
La société a fait valoir que le texte de la loi GENIUS ne donne pas au Trésor le pouvoir d’interdire les intérêts offerts par les bourses ou leurs filiales.
Il a déclaré que le Trésor “n’a pas le pouvoir de remettre en cause le travail du Congrès”.
Les groupes bancaires veulent une interdiction générale
Les principales associations bancaires, menées par le Bank Policy Institute (BPI), ont demandé au Trésor d’appliquer l’interdiction à toutes les entités de stablecoins.
Leur dossier commun indique que les intérêts sur les stablecoins pourraient retirer jusqu’à 6,6 billions de dollars des dépôts traditionnels.
Ils ont exhorté le Trésor à “mettre en œuvre l’interdiction qu’elle soit payée directement par un émetteur ou indirectement par des filiales”.
Les derniers commentaires du BPI ont été formulés lors du deuxième tour de commentaires publics sur les règles proposées par la loi GENIUS du Trésor.
La consultation s’est terminée mardi, préparant le terrain pour la rédaction formelle des règles en 2026.
Division de l’industrie sur la portée de la loi GENIUS
Promulguée en juillet, la loi GENIUS réglemente les stablecoins de paiement aux États-Unis.
Elle entre en vigueur 18 mois après sa promulgation ou 120 jours après que les régulateurs ont publié les règles finales.
Ce calendrier suggère une mise en œuvre à la fin de 2026 ou au début de 2027.
Coinbase a également demandé au Trésor d’exempter les validateurs de blockchain, les développeurs de logiciels et les protocoles open source de la loi.
Il a exhorté à ce que les stablecoins de paiement soient traités comme des équivalents de trésorerie à des fins fiscales et comptables.
Le débat souligne une tension grandissante entre les banques traditionnelles et les plateformes d’actifs numériques concernant le contrôle de l’infrastructure des paiements aux États-Unis.
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