Le cadre réglementaire de l’UE sur l’intelligence artificielle (IA) n’est pas encore entré en vigueur, mais nous avons déjà une idée sur son orientation. Pour aider les entreprises concernées à se préparer de manière proactive à cette nouvelle réglementation , le cabinet de conseil suisse spécialisé en IA et en analytics opérant à Zurich, Lausanne et Cracovie Unit8 a formulé quelques recommandations.
ZURICH, 21 juillet 2022 /PRNewswire/ — ‘Réglementation européenne à venir sur l’IA: Unit8 a publié un livre blanc de huit pages intitulé «What to expect & how to prepare» («À quoi s’attendre et comment se préparer?»). Le cabinet de conseil en IA et en analytics y explique quelles sont les principales dispositions de cette réglementation et comment les entreprises peuvent s’y préparer. Unit8 propose une série de mesures à adopter de manière proactive pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires, qui auront également un impact notable sur les secteurs de la banque et de l’assurance. Le document explique également comment les entreprises peuvent tirer parti de cette réglementation.
Bien que ce projet de réglementation européenne ne soit pas encore entré en vigueur, le livre blanc donne une bonne idée de l’évolution future de la réglementation en matière d’IA au sein de l’UE. Dans la mesure où cette réglementation constitue l’une des plus ambitieuses au monde, applicable à tous les secteurs économiques concernés par l’intelligence artificielle, elle se voit devenir une référence pour les législateurs du monde entier. Les entreprises du secteur financier seront particulièrement concernées, par exemple, le régulateur mentionne explicitement l’activité du scoring de crédit comme une activité à haut risque qui sera donc fortement concernée par la réglementation.
Champ d’application de la future réglementation sur l’IA
L’introduction porte sur le champ d’application de la réglementation. Elle concerne non seulement les entreprises établies dans l’UE, mais aussi toutes les entreprises opérant dans l’UE ou utilisant des systèmes IA qui y sont construits et utilisés . Cela signifie que les entreprises suisses qui développent ou déploient des systèmes d’IA sont également largement concernées. Compte tenu de leurs structures juridiques transfrontalières souvent complexes, les entreprises du secteur financier international doivent se préparer minutieusement et suffisamment en avance à l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation complexe.
Approche fondée sur le risque
La réglementation de l’UE repose sur une approche fondée sur le risque qui classe les systèmes d’IA selon quatre niveaux différents: Niveau 1 (risque inacceptable), niveau 2 (risque élevé), niveau 3 (risque limité) et niveau 4 (risque minimal).
Le rapport d’Unit8 décrit les différentes catégories de risques et les obligations à respecter à chaque niveau. L’accent est mis en particulier sur les deux premiers niveaux, ou plutôt sur les exemples concrets de systèmes d’IA concernés.
Mesures à prendre pour vous préparer aux évolutions réglementaires
Le livre blanc décrit en détail les conditions à remplir impérativement avant et après la mise sur le marché d’un système d’IA. Unit8 propose aux entreprises des mesures préparatoires possibles. Celles-ci concernent la mise en conformité juridique, la documentation technique, la transparence, la cybersécurité et la protection contre les vulnérabilités de l’IA. Parallèlement à ces activités, il ne faut pas oublier que les systèmes d’IA doivent continuer à contribuer à créer de la valeur métier. Ces recommandations expliquent également aux entreprises ce qu’elles risquent si elles ne peuvent ou ne veulent pas se conformer à la réglementation de l’UE. Concrètement, le rapport évoque des amendes pouvant s’élever tjusqu’ à 6% du chiffre d’affaires mondial des entreprises dans des cas extrêmes, soit des montants plus élevés que ceux des amendes infligées au titre du RGPD.
Notes des auteurs
La future réglementation européenne applicable à l’utilisation des systèmes d’IA est complexe et comprend «de nombreuses obligations contraignantes», écrit Andreas Blum, responsable de la practice conseil en IA d’Unit8. Néanmoins (ou précisément pour cette raison) il est important d’agir le plus tôt possible: «Étant donné que de nouvelles réglementations en matière d’intelligence artificielle sont en en cours d’adoption dans le monde entier , les entreprises doivent se préparer à répondre aux exigences en la matière.» Selon Marcin Pietrzyk, président d’Unit8, pour continuer à tirer profit des avantages de l’IA tout en évitant des sanctions potentiellement dévastatrices infligées par le régulateur, il faut dès maintenant mettre en place les mécanismes de contrôle de la conformité, acquérir les compétences nécessaires et établir des partenariats avec des experts en la matière.
Accédez au rapport d’Unit8 en cliquant sur ce lien.
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À propos d’Unit8
Unit8, société domiciliée à Morges et possédant des bureaux à Zurich, Lausanne et Cracovie, a été fondée en 2017. Elle accompagne les entreprises, les administrations et les filières industrielles à accélérer leur transformation numérique en faisant appel à l’intelligence artificielle, aux données et aux méthodes d’analyse avancées. Aujourd’hui, l’entreprise internationale emploie plus de 90 personnes à Zurich, Lausanne et Cracovie. Parmi ses clients figurent des entreprises suisses et européennes de premier plan, telles que Firmenich, Daimler et Merck, ainsi que certaines des plus grandes sociétés cotées au SMI. Par ailleurs, Unit8 a conclu des partenariats avec des leaders du secteur technologique tels que Microsoft, Palantir et Amazon Web Services. Pour en savoir plus, consultez le site www.unit8.com
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