Solway Investment Group (SIG), un groupe minier et métallurgique suisse, publie des informations sur les premiers résultats de l’enquête indépendante menée au Guatemala. L’enquête établit que la société n’a aucun lien avec les Russes et n’a aucune relation avec Mayaniquel.
ZUG, Suisse, 24 juillet 2023 /PRNewswire/ — Peu après que l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain a désigné deux filiales de SIG et deux individus au Guatemala comme Specially Designated Nationals and Blocked Persons (« SDN ») en vertu de la loi Magnitsky, le conseil d’administration de la société a décidé de mener une enquête indépendante sur les allégations contre ses filiales guatémaltèques, qui, selon SIG, ont conduit aux sanctions. La désignation, qui a également été appliquée à une autre société minière guatémaltèque, Mayaniquel, faisait référence à des actes potentiels non spécifiés de « corruption » impliquant des fonctionnaires du gouvernement guatémaltèque dans le cadre d’une influence russe présumée.
Alors que l’enquête indépendante menée par le cabinet d’avocats américain Seiden Law LLP et dirigée par des enquêteurs expérimentés et respectés du gouvernement américain à la retraite se poursuit, sa première phase est terminée et les conclusions suivantes peuvent être communiquées.
Ces conclusions sont fondées sur des entretiens approfondis avec les actionnaires et la direction générale de Solway, sur l’examen des dossiers de l’entreprise et d’autres données, ainsi que sur l’audition de nombreux témoins importants.
Conclusions :
1. Solway n’est ni détenue, ni contrôlée, ni liée, ni influencée par les Russes
Il est clair qu’il n’existe aucune preuve de propriété ou de contrôle de Solway ou de ses filiales par les Russes, ni d’influence de ceux-ci sur la prise de décision de l’entreprise ou d’avantages pour les intérêts russes. Le rapport d’enquête révèle que :
Rien ne prouve à ce jour qu’ils [les deux SDN] ont agi comme l’OFAC l’a déclaré dans son communiqué sur les sanctions, « dans le cadre d’un trafic d’influence russe…pour soutenir des intérêts miniers russes ».
Cette conclusion de l’enquête est contraire au communiqué de presse de l’OFAC du Trésor américain du 18 novembre 2023, qui semble se fonder sur des données erronées. Après le début de l’invasion russe de l’Ukraine, Solway a vendu le seul actif qui lui restait en Russie. En outre, le rapport d’enquête indique clairement que Solway a soutenu et continue de soutenir l’Ukraine et ses citoyens en leur apportant une aide humanitaire et financière.
Aleksander Bronstein et son fils et actuel PDG Daniel Bronstein ne sont pas et n’ont jamais été des citoyens ou des détenteurs de passeports russes. Aleksander est citoyen estonien et Daniel est citoyen allemand.
Extrait du rapport d’enquête :
Bien qu’il existe des liens entre Solway, son fondateur et des entités commerciales et des individus russes, rien ne prouve que Solway, son fondateur ou ses actionnaires aient été historiquement, ou soient actuellement, contrôlés ou influencés par des entités et/ou des individus russes de quelque manière que ce soit. Aucune preuve n’a été trouvée à ce jour d’une participation directe, indirecte, cachée, bénéfique ou informelle d’une société privée russe, d’une entité gouvernementale ou d’un individu au capital de Solway, CGN ou Pronico ou de l’un de ses actionnaires ou dirigeants, ni d’un indice de contrôle sur ces sociétés.
2. Mayaniquel n’est pas une filiale de Solway ou de ses filiales et n’a aucun lien avec elles
L’enquête a clairement montré que Solway et ses filiales n’ont aucun lien avec Mayaniquel (à l’exception de transactions commerciales minimes impliquant la vente de produits au Guatemala dans le passé). Cette conclusion de l’enquête est contraire au communiqué de presse de l’OFAC.
Extrait du rapport d’enquête :
Mayaníquel et Pronico se sont engagées dans une relation purement commerciale. Raznoimport, la branche commerciale de Solway utilisée pour acheter et vendre le produit fabriqué par CGN et Pronico au Guatemala, s’est engagée dans une relation purement commerciale avec Mayaníquel. Des liens raisonnables entre les entreprises ont été constatés comme suit : CGN et Mayaníquel se sont associées pour payer les frais d’entretien et de réparation de la route commune reliant les mines et empruntée par les camions des deux sociétés ; et (SDN) a embauché un ancien directeur de Mayaníquel pour travailler pour CGN. À ce jour, ni l’enregistrement de la société, ni les preuves financières, ni les entretiens avec les employés et les avocats de la société n’ont permis d’établir que la relation entre Mayaníquel et Solway était celle d’une « filiale ».
Le rapport d’enquête final sera présenté officiellement au gouvernement des États-Unis sous peu.
Méthodologie de l’enquête
Seiden Law LLP a fait appel aux services d’un cabinet d’enquête réputé et expérimenté, dirigé par d’anciens agents spéciaux du FBI. Leur travail a consisté à mener plus de 80 entretiens dans trois pays et à examiner un grand nombre de données et de renseignements provenant de diverses sources et bases de données publiques. Les entretiens ont concerné des dizaines d’employés actuels et anciens des filiales, ainsi que des individus du secteur minier guatémaltèque au sens large, les forces de l’ordre guatémaltèques, et des individus de Solway impliqués dans les filiales et la propriété de l’entreprise. Les actionnaires et la direction de SIG se montrent extrêmement coopératifs et transparents.
Contact :
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