Le président Donald Trump a fait appel en urgence à la Cour suprême des États-Unis pour lui demander de limiter l’autorité des juges des juridictions inférieures qui émettent des injonctions à l’échelle nationale bloquant les politiques fédérales.
Cet appel, qui concerne son décret présidentiel controversé visant à mettre fin à la citoyenneté par naissance, vise à limiter ce que l’administration considère comme un excès de pouvoir des cours de district, selon ce que rapporte POLITICO.
Selon le American Immigration Council, la citoyenneté par naissance est le principe qui accorde la citoyenneté automatique aux individus à la naissance, soit par leur ascendance soit par le lieu de naissance.
Aux États-Unis, ce principe est fondé sur le jus soli, qui signifie que la citoyenneté est accordée à toute personne née sur le sol américain, quelle que soit la situation migratoire de ses parents, avec quelques exceptions. Les États-Unis appliquent également le jus sanguinis, qui accorde la nationalité aux enfants nés à l’étranger de citoyens américains. Même si la citoyenneté par naissance est courante en Amérique, elle l’est moins dans d’autres parties du monde.
Lire aussi: Donald Trump veut limiter les pouvoirs des juges fédéraux
La sollicitrice générale de Trump, Sarah Harris, a soutenu que les juges fédéraux de district ne devraient émettre des injonctions qu’à l’intérieur de leur propre juridiction, et non à l’échelle nationale, argumentant que cela permettrait au pouvoir exécutif de fonctionner correctement sans ingérence de la part de plusieurs cours, ajoute POLITICO.
Cet appel se concentre sur les injonctions émises par des juges du Maryland, du Massachusetts et de l’État de Washington, qui bloquent le décret présidentiel de Trump visant à refuser la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le sol américain de parents immigrants sans papiers.
Bien que l’administration Trump ne conteste pas encore la constitutionnalité de l’ordonnance, elle affirme que les injonctions à l’échelle nationale posent problème et qu’elles sont devenues un enjeu important, citant 15 injonctions contre les politiques de Trump rien qu’au mois de février, d’après le rapport.
Au-delà de l’affaire de la citoyenneté par naissance, le dossier de l’administration Trump vise également les poursuites engagées par les États, en particulier les poursuites intentées par les procureurs généraux démocrates, qui ont contesté les diverses politiques fédérales.
L’administration cherche à limiter la capacité des États à engager de telles poursuites politiquement chargées.
La décision de la Cour suprême pourrait avoir des implications majeures et potentiellement remodeler le champ de compétence du pouvoir judiciaire, tout en influençant les futures batailles juridiques sur les politiques fédérales.
Lire aussi :