Les gouvernements locaux de tous les Etats-Unis poursuivent l’administration Trump, accusée d’avoir mis un terme à plus de 11 milliards de dollars de subventions de santé publique de manière illégale.
Ce qui s’est passé : En mars, les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) ont déclaré qu’ils retirent 11,4 milliards de dollars de fonds alloués aux départements de la santé des États et des collectivités, aux organisations non gouvernementales et aux bénéficiaires internationaux en réponse à la pandémie.
La plainte déposée en avril explique que la décision brutale de l’administration de mettre fin à ces subventions viole la Constitution et la loi fédérale.
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Suite à la pandémie de COVID-19, le Congrès a alloué des milliards pour reconstruire l’économie et renforcer les systèmes de santé publique du pays.
Pourquoi c’est important Une partie de ce financement, y compris de l’argent provenant de l’American Rescue Plan Act, a été dirigée vers le soutien des gouvernements locaux dans la lutte contre les maladies infectieuses. Les fonds augmentent également l’accès aux vaccins et améliorent la préparation aux urgences. Les gouvernements locaux, souvent en première ligne dans une crise sanitaire, comptaient sur ces ressources pour renforcer leur capacité à répondre à de futures épidémies.
Malgré cette intention du Congrès, la plainte affirme qu le 24 mars, le ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) et les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) ont brutalement mis fin à ces subventions.
L’administration Trump soutient que les programmes liés à la pandémie gaspillent l’argent du contribuable.
Les plaignants ont qualifié la décision, appelée “Décision de résiliation massive”, d’illégale et exécutée sans raison valable.
Il est fait valoir que les lettres de résiliation n’ont pas identifié de manquement de la part des gouvernements locaux, qui avaient pourtant rempli toutes les conditions requises pour l’obtention de ces subventions. Les réglementations exigent généralement des violations spécifiques pour justifier de telles actions, et selon la plainte, aucune telle détermination n’a été effectuée.
De plus, les plaignants affirment que le Congrès n’avait pas limité la durée ou la portée du financement à l’urgence de la COVID-19. Même après la fin officielle de l’urgence de santé publique, le Congrès a examiné les crédits et a choisi de ne pas retirer les fonds qui sont actuellement retirés.
La plainte allègue en outre que les restrictions budgétaires ont déjà conduit à des licenciements dans les départements de la santé locaux et à la perturbation des services essentiels.
En déposant la plainte, les plaignants cherchent à annuler la résiliation des subventions et à contraindre le gouvernement fédéral à rétablir les programmes.
Ils demandent également à la cour de déclarer la décision de résiliation inconstitutionnelle, violant le droit administratif fédéral.
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