Le mariage est, bien entendu, une décision capitale qui a des répercussions à long terme sur votre relation avec votre conjoint et sur votre famille. Mais en tant qu’avocat en droit de la famille, je suis souvent surpris par le nombre de personnes qui ne réalisent pas que le mariage est aussi une décision commerciale, contrairement à d’autres. En fait, il peut s’agir de votre décision commerciale la plus importante.
Dans le cadre de ma pratique, j’ai constaté que les couples qui reconnaissent cet aspect du mariage ont tendance à avoir des relations plus saines et, si cela devait arriver, moins de divorces douloureux. Bien que concevoir le mariage (entre autres) comme une entité commerciale ne soit pas naturel pour la plupart des gens, c’est une philosophie qu’un couple peut adopter – et dont il peut bénéficier – à tout moment de sa relation.
Une société sans pacte d’associés
Le mariage change tout, y compris votre statut auprès des gouvernements fédéral et d’État. Une fois marié, un large éventail de lois et de statuts s’appliquent à vous, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Dès que vous signez votre licence de mariage, les biens de vous-même et de votre partenaire sont sujets à distribution en cas de divorce. Beaucoup de gens pensent que les biens possédés avant le mariage sont automatiquement protégés, mais ce n’est pas nécessairement vrai. Que vous ayez travaillé toute votre vie pour les acquérir ou que vous les ayez reçus récemment en héritage, ces biens peuvent être affectés. Pour garantir la clarté et la protection de vos intentions financières, un contrat de mariage (ou un contrat post-matrimonial) peut être un outil utile pour les deux partenaires.
La plupart des gens connaissent les contrats de mariage grâce à la couverture médiatique des mariages et des divorces de personnalités riches et célèbres. Il est naturel que beaucoup pensent que les contrats de mariage et les contrats post-matrimoniaux – qui sont des accords qui sont conclus après que les vœux ont été échangés – ne sont que pour les riches. Mais ce n’est pas le cas. La vérité est que tout mariage (ou individu dans un mariage) peut tirer profit de la structure et de la planification que ces accords offrent.
Il est donc surprenant que seule une fraction des mariages soit accompagnée de contrats de mariage (ou de contrats post-matrimoniaux), étant donné qu’ils peuvent protéger les deux partenaires du mariage. La plupart des entrepreneurs reconnaissent qu’il serait insensé de s’associer à une entreprise sans qu’un pacte d’associés ne soit en place. Ces accords font partie de la culture d’entreprise. Pourquoi ne font-ils pas partie de la culture du mariage, où les enjeux sont souvent encore plus importants?
Les couples qui se marient avec un contrat de mariage restent ensemble
Il peut être difficile de parler à son fiancé de l’établissement d’un contrat de mariage. Si ce n’est pas abordé de la bonne manière, la conversation peut rapidement se transformer en une question de méfiance ou d’une pression sur l’un des deux côtés. Mais cela ne devrait pas être le cas.
Ce n’est pas le moment de forcer la main à votre futur conjoint pour qu’il fasse quelque chose avec lequel il est mal à l’aise. C’est plutôt le moment de partager vos visions pour des futurs financiers possibles, de discuter de la manière dont la protection des différents actifs peut en fait profiter à la fois aux objectifs individuels et familiaux, et de trouver un plan qui fonctionne pour vous deux.
Un contrat de mariage peut aussi signifier une avance sur les problèmes potentiels qui pourraient survenir plus tard. Les disputes financières sont l’un des principaux moteurs de divorce. Avoir ces conversations difficiles et arriver à un consensus avant le mariage peut aider à poser des bases plus solides au mariage.
Au cours des deux dernières décennies, j’ai aidé d’innombrables couples à établir des contrats de mariage, et aucun d’eux, que je sache, n’a demandé le divorce. Des études ont montré que les couples qui établissent un contrat de mariage sont moins susceptibles de divorcer. De nouvelles études sont nécessaires pour voir si cet effet s’est maintenu face aux évolutions des attitudes – environ la moitié des adultes disent maintenant qu’ils sont prêts à signer un contrat de mariage – mais les preuves dont nous disposons sont encourageantes.
Les tribunaux sont également en train d’évoluer sur cette question. Autrefois très sceptiques à l’égard des contrats de mariage, les tribunaux sont maintenant susceptibles de faire appliquer ces accords, dans la mesure où ils sont correctement rédigés.
Par exemple, de nombreux contrats de mariage comportent des clauses de coucher de soleil, qui annulent l’accord après 10 ou 20 ans. Ces clauses empêchent les inégalités. Par exemple, si un conjoint a signé un contrat de mariage strict qui lui aurait laissé très peu, et qu’il se retrouve confronté à un divorce après 25 ou 30 ans de mariage, la situation pourrait être très difficile.
Mais la formulation de ces clauses (et tout dans l’accord) doit être précise. Je connais un cas dans lequel tout dépendait du fait qu’une clause de coucher de soleil de 10 ans stipulait que le couple devait être divorcé – un processus qui peut lui-même prendre plusieurs années. Il est plus logique que le départ soit l’initiation d’une action en divorce.
Il n’est jamais trop tard pour conclure un contrat post-matrimonial
En plus de la popularité croissante et de la force exécutoire des contrats de mariage, les contrats post-matrimoniaux ont également gagné du terrain sur le plan juridique et culturel. Les contrats post-matrimoniaux sont tout comme les contrats de mariage, mais ils sont signés par des époux déjà mariés.
Les couples qui n’ont pas signé de contrat de mariage peuvent toujours établir leur “pacte d’associés”, pour ainsi dire, avec un contrat post-matrimonial. Et tout comme le lancement d’une nouvelle activité commerciale pourrait nécessiter des modifications du pacte d’associés, un contrat post-matrimonial peut vous aider à protéger une nouvelle entreprise dans le malheureux cas d’un divorce.
De nombreux entrepreneurs demandent des contrats post-matrimoniaux avant de lancer une entreprise. Pour certains, leur mariage est heureux et stable, mais ils prennent cette décision pour rassurer un partenaire commercial sur le fait que les activités de l’entreprise ne seraient pas touchées de manière défavorable par une éventuelle procédure de divorce.
Dans d’autres cas, l’avenir du mariage peut être remis en question, et l’entrepreneur ne veut pas attendre pour démarrer sa nouvelle entreprise alors que le couple suit une thérapie et travaille sur sa relation. Les contrats post-matrimoniaux peuvent également être utilisés pour protéger des biens imprévus tels que des héritages, des gains de loterie ou des produits de litiges dans l’éventualité d’une future procédure de divorce.
Lorsqu’il y a une certaine tension dans un mariage et que l’on parle de divorce, conclure un contrat post-matrimonial peut parfois alléger la pression. Il est en effet plus facile de tracer les contours de ce à quoi ressemblerait l’accord de divorce lorsque les deux parties sont toujours en bons termes. Mettre de côté les inquiétudes concernant les questions financières peut aider le couple à se concentrer sur la résolution de ses problèmes et à rester ensemble.
Comme dans toute entreprise, chaque mariage débute avec optimisme et de bonnes intentions. Les partenaires commerciaux peuvent maintenir cette positivité tout au long de la création de leur pacte d’associés. Les partenaires romantiques peuvent en faire de même, car structurer l’aspect commercial de leur mariage peut se révéler bénéfique – que ce soit dans le cadre d’un divorce ou dans celui de la vie commune.
Jon T. Kukucka est un associé de la pratique du droit de la famille au cabinet d’avocats Pullman & Comley , qui possède des bureaux dans le Connecticut, le Massachusetts, l’État de New York et Rhode Island.