Victoire majeure en faveur des droits des employés et de l’industrie des sciences de la vie : le tribunal met fin aux manœuvres de Medidata visant à étouffer l’innovation et la libre circulation des talents
NEW YORK et BARCELONE, Espagne, 19 juillet 2022 /PRNewswire/ — Le Tribunal fédéral de première instance du District Sud de New York a rejeté la plainte pour appropriation illicite de secrets commerciaux déposée par Medidata, une société de Dassault Systèmes, contre Veeva Systems (NYSE : VEEV). À mi-parcours du procès devant un jury, le juge a mis fin à la procédure et rejeté la plainte, estimant que Medidata n’était pas en mesure d’étayer ses allégations à l’encontre de Veeva. Cette décision constitue une avancée importante dans la protection des droits des employés et des clients, car l’affaire représentait une tentative de limitation de la concurrence et de la libre circulation des talents par des allégations non fondées en matière de secrets commerciaux.
L’Honorable Jed Rakoff, juge fédéral de première instance depuis 1996 et professeur adjoint à la Columbia Law School et à la NYU Law School, a souligné dans sa décision du 15 juillet :
« …étant donné que l’affaire [de Medidata] se fonde sur des allégations concernant des secrets commerciaux spécifiques qui auraient fait l’objet d’une appropriation illicite, ils n’ont pas réussi à faire valoir leurs arguments. » Il a poursuivi en affirmant que : « Je pense que le problème plus général de cette affaire [de Medidata] est que les plaignants semblent penser que pratiquement toute chose au monde peut être considérée comme un secret commercial. Et cela, bien sûr, signifierait que vous ne pourriez jamais embaucher un employé d’une autre société parce que tout ce qu’il pourrait dire- un seul mot sortant de sa bouche – révélerait indirectement quelque chose qu’il a appris dans son emploi précédent… et les deux lois visées ici, ainsi que l’histoire législative montrent clairement que ce n’était pas l’intention des législateurs… »
Malgré l’absence de preuves à l’appui de ses allégations, Medidata a déposé la plainte pour violation de secret commercial en 2017 contre Veeva et 5 anciens employés de Medidata dans le but d’empêcher Veeva d’innover sur le marché de la gestion des données cliniques et d’intimider les employés de Medidata pour les empêcher de rejoindre Veeva, le leader émergent.
Medidata a eu de nombreuses occasions d’abandonner cette poursuite sans fondement au cours des cinq dernières années – notamment après son acquisition en 2019 par Dassault Systèmes – mais a choisi de ne pas le faire, causant ainsi des préjudices inutiles à de nombreuses personnes. Cette affaire a semé la confusion chez des clients mutuels, a nui aux employés des deux parties et a coûté aux deux parties combinées un montant estimé à 40 millions de dollars.
« Nous sommes heureux de voir que le tribunal a rejeté la plainte de Medidata et a défendu les droits des employés et des clients face à un abus du système juridique, une intimidation des employés et une tentative de limiter l’accès des entreprises à l’innovation », a déclaré Peter Gassner, PDG de Veeva. « Des poursuites sans fondement comme celles de Medidata nuisent aux individus, aux clients et à l’industrie en général. J’espère que cette décision encourage les autres à concentrer leurs efforts sur l’innovation et la réussite des employés plutôt que sur des litiges inutiles et nuisibles.
Veeva a toujours défendu les droits des employés et soutenu le mouvement visant à interdire le recours à des accords de non-concurrence. Le procès abusif intenté par Medidata souligne une fois de plus la nécessité de mieux protéger les droits des travailleurs à changer librement d’employeur, ce qui favorise la concurrence loyale et la croissance économique.
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À propos de Veeva Systems
Veeva est le leader mondial des logiciels cloud pour le secteur des sciences de la vie. Engagé dans l’innovation, l’excellence des produits et la réussite de ses clients, Veeva compte plus de 1 000 clients, des plus grandes sociétés pharmaceutiques du monde aux nouvelles sociétés de biotechnologie. En tant que société d’intérêt public, Veeva s’engage à équilibrer les intérêts de toutes les parties prenantes, y compris les clients, les employés, les actionnaires et les industries qu’elle sert. Pour plus d’informations, consultez le site veeva.com/eu.
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