- Regroupement par voie d’échange de 10 000 actions existantes contre 1 action nouvelle
- Début de l’opération de regroupement : 1er août 2023
- Prise d’effet du regroupement : 1er septembre 2023
- Suspension de la faculté d’exercice ou de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital à compter du 28 juillet 2023 jusqu’au 6 septembre 2023
- Décision de réduction de capital non motivée par des pertes
PARIS, 17 juillet 2023 /PRNewswire/ — Acheter-Louer.fr annonce la mise en œuvre du regroupement de la totalité de ses actions en circulation
Mise en œuvre du regroupement
Lors de sa réunion du 10 juillet 2023, le Directoire d’Acheter-Louer.fr a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions composant le capital social d’Acheter-Louer.fr approuvé par l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2023 aux termes de sa 12ème résolution, à raison d’une (1) action nouvelle à émettre pour dix mille (10 000) actions anciennes à regrouper. La valeur nominale de l’action Acheter-Louer.fr sera augmentée proportionnellement à la parité de regroupement et passera de 0,0013 euro à 13 euros.
Ce regroupement a pour objectif de redonner une dynamique à la vie boursière de la Société, réduire la volatilité du cours de l’action Acheter-Louer.fr et favoriser sa stabilisation.
Le regroupement constitue une opération d’échange d’actions, sans incidence sur le montant du capital social : seule la valeur nominale de l’action et, corrélativement, le nombre d’actions en circulation sont modifiés. Le code mnémonique (ALALO) restera inchangé.
Compte tenu de la parité d’échange retenue, au résultat du regroupement, le nombre d’actions en circulation sera divisé par 10 000. Le regroupement opère ainsi un ajustement purement technique, sans incidence directe sur la valeur totale des actions Acheter-Louer.fr détenues en portefeuille par chaque actionnaire à la date de celui-ci.
Modalités du regroupement
Les modalités du regroupement ont été arrêtées par le Directoire, en sa séance du 10 juillet 2023, et sont détaillées dans l’avis de regroupement qui est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) ce jour.
Les principales modalités sont les suivantes :
- Base de regroupement : échange de dix mille (10 000) actions anciennes de 0,0013 euro de valeur nominale contre une (1) action nouvelle de 13 euros de valeur nominale.
- Nombre d’actions soumises au regroupement : 855 391 583 actions de 0,0013 euro de valeur nominale, étant précisé que ce nombre d’actions est communiqué à titre indicatif et qu’il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l’hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital exerceraient leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières avant la suspension de leurs droits.
- L’exercice ou la conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital sera suspendu pour faciliter les opérations de regroupement à compter du 28 juillet 2023 (à 0h01) jusqu’au 6 septembre 2023 (à 23h59).
- Nombre d’actions à provenir du regroupement : 85 539 actions de 13 euros de valeur nominale chacune, étant précisé que ce nombre d’actions est communiqué à titre indicatif et qu’il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l’hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital exerceraient leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières avant la suspension de leurs droits.
- Date de début des opérations de regroupement : 1er août 2023.
- Date de prise d’effet du regroupement : 1er septembre 2023.
- Chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement, par son intermédiaire financier, une (1) action nouvelle pour dix mille (10 000) actions anciennes détenues. Les actionnaires détenant un nombre d’actions multiple de dix mille n’auront donc aucune démarche à effectuer.
- Les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus à compter du 1er août 2023 et jusqu’au 31 août 2023 inclus, afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de dix mille. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pu obtenir un nombre d’actions multiple de 10 000 seront indemnisés de leurs rompus par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 1er septembre 2023.
En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l’expiration d’une période de trente jours à compter du 1er septembre 2023, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.
Réduction du capital non motivée par des pertes
La Société précise en outre qu’à l’issue du regroupement, il sera procédé à une réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de minoration de la valeur nominale des actions pour la ramener de 13 euros à 0,44 euro, sous réverse d’éventuelles augmentations de capital par conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient intervenir entre ce jour et le 27 juillet 2023.
Calendrier indicatif des opérations de regroupement et de réduction du capital
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Période de suspension de la faculté d’exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital – Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital |
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28 juillet 2023 (inclus) |
Ouverture de la période de suspension des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital |
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6 septembre 2023 |
Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital |
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7 septembre 2023 |
Reprise de la faculté d’exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital |
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Période d’échange des actions |
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28 juillet 2023 |
Publication par la Société d’un communiqué de presse sur le nombre définitif d’actions objet du regroupement et le montant définitif de la réduction du capital |
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28 juillet 2023 |
Publication de l’avis Euronext |
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1er août 2023 |
Début des opérations d’échange |
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31 août 2023 |
Fin des opérations d’échange |
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Opérations de regroupement |
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31 août 2023 |
Dernière cotation des actions anciennes de la cote d’Euronext Growth (code ISIN : FR001400BJ77) |
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1er septembre 2023 |
Première cotation des actions nouvelles sur Euronext Growth (code ISIN : FR001400JAP8) |
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4 septembre 2023 |
Record Date |
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5 septembre 2023 |
Attribution des actions nouvelles |
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Gestion des rompus |
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1er octobre 2023 |
Début de l’indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers |
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31 octobre 2023 |
Date butoir de l’indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers |
Calendrier indicatif de la réduction de capital
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Réduction de capital non motivée par des pertes |
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2 août 2023 |
Réunion du Directoire fixant les modalités de la réduction de capital |
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3 août 2023 |
Début du délai d’opposition des créanciers de 20 jours |
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23 août 2023 |
Fin du délai d’opposition des créanciers |
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