MONTRÉAL, 23 septembre 2023 /PRNewswire/ — Les cabinets d’avocats Faguy & Co. et Berger Montague (Canada) ont annoncé aujourd’hui que la Cour supérieure du Québec a convoqué une audience qui se tiendra le 30 octobre 2023 à 9h30 au 1, rue Notre-Dame Est, salle d’audience 16.12, à Montréal, au Québec, pour approuver une proposition de règlement dans le cadre du recours collectif intitulé Denis Gauthier c. David Baazov, portant le numéro de dossier de la Cour 500-06-000859-179.
Le recours collectif a été intenté au nom de toutes les personnes et entités, à l’exclusion du Défendeur ou des membres de sa famille immédiate, qui ont acquis des titres d’Amaya Inc. (maintenant connu sous le nom de The Stars Group Inc.) entre le 1er février 2016 et le 21 novembre 2016 inclus, et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces titres jusqu’à la publication de l’information rectificative le 22 novembre 2016. Vous êtes membre du groupe si votre profil correspond à cette description.
Le règlement proposé prévoit que le Défendeur a accepté de payer 1,8 million de dollars canadiens pour régler entièrement, définitivement et de façon permanente et acquitter toutes les réclamations formulées ou qui auraient pu être formulées à son encontre dans le cadre du recours collectif et s’en dégager. Les parties sont parvenues au règlement proposé sans aveu de responsabilité de la part du Défendeur. En fait, le Défendeur a nié et continue de nier toutes les réclamations et allégations d’actes répréhensibles formulées dans le cadre du recours collectif. Le montant du règlement, moins les honoraires des avocats des membres du groupe et les débours, les frais administratifs et les taxes, s’il est approuvé par le tribunal, sera distribué au groupe conformément à un Plan de répartition approuvé par le tribunal.
Le Plan de répartition proposé prévoit une répartition asymétrique du produit du règlement entre les membres du groupe. Cette répartition est conforme au point de vue de l’avocat du groupe concernant le bien-fondé juridique relatif des deux documents prétendument contestés, sur la base d’une évaluation des éléments de preuve disponibles. Le groupe composé des titres acquis entre le 1er février 2016 et le 13 novembre 2016 (« Groupe I ») est substantiellement plus faible que le groupe composé des titres acquis à partir du 14 novembre 2016 (« Groupe II »). Par conséquent, le produit du règlement sera alloué, sous réserve de l’approbation de la Cour, à hauteur de 15 % au groupe I et de 85 % au groupe II.
Si le règlement proposé est approuvé, un autre avis sera publié et contiendra des instructions sur la procédure de dépôt des Formulaires de réclamation par les membres du groupe pour participer à la distribution, ainsi que sur la date limite de dépôt de ces formulaires.
Pour consulter l’Accord de règlement et le Plan de répartition proposés, et pour plus d’informations sur le règlement proposé, la possibilité de s’opposer au règlement ou d’assister à l’audience d’approbation du règlement, veuillez vous rendre sur les sites https://www.faguyco.com/class-actions/baazov ou https://bergermontague.ca/cases/david-baazov/
Pour plus d’informations:
Faguy & Co.
329, rue de la Commune Ouest, bureau 200
Montréal (Québec) H2Y 2E1
Tél. : 514.285.8100
Email : mdhellencourt@faguyco.com
Berger Montague (Canada) C.P.
330, rue Bay, bureau 1302
Toronto (Ontario) M5H 2S8
Tél. : 647.598.8772 poste 2
Email : info@bergermontague.ca
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