Un juge fédéral américain a rejeté les contestations de deux fabricants de produits pharmaceutiques cherchant à bloquer une loi du Maine qui réglemente l’utilisation des pharmacies sous contrat dans le cadre du programme fédéral de réduction des prix des médicaments 340B.
Novartis AG (NYSE:NVS) et AbbVie Inc. (NYSE:ABBV) ont fait valoir que la loi était en conflit avec la loi fédérale et qu’elle violait des dispositions constitutionnelles, mais la cour n’a pas été d’accord.
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Les plaignants ont soutenu que la loi du Maine était sans fondement, qu’elle était contraire au commerce inter-États, qu’elle constituait une saisie illégale et qu’elle était inconstitutionnellement vague. Après avoir examiné les mémoires et les arguments oraux, la cour a refusé les requêtes.
Mardi, Thomson Reuters a publié une copie du procès sur Internet.
Le programme s’est considérablement développé au fil des ans. Selon les documents déposés, le nombre de sites de pharmacies sous contrat est passé d’environ 1 300 en 2010 à plus de 33 000 en 2024.
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Selon une nouvelle analyse, la rapide expansion du programme fédéral de tarification des médicaments 340B affecte de manière significative les budgets de Medicaid, notamment dans les États où les régimes de soins gérés supervisent les prestations de médicaments sur ordonnance.
Les fabricants de médicaments, dont AbbVie, soutiennent que cette expansion a accru le risque de réclamations inappropriées, de doubles remises et de détournement de médicaments. Ils soulignent l’utilisation généralisée du “modèle de réapprovisionnement”, qui rend selon eux la surveillance plus difficile.
Les tensions se sont intensifiées en 2020 lorsque certains fabricants, dont Novartis, ont cherché à imposer des limites aux livraisons vers les pharmacies sous contrat. Le Health Resources and Services Administration (HRSA) du département de la Santé et des Services sociaux (HHS) a initialement tenté de freiner ces restrictions, mais a été largement contrecarré par les tribunaux fédéraux. Les juges ont conclu que l’HRSA n’avait pas l’autorité générale pour réglementer les accords pharmaceutiques au-delà de l’établissement de plafonds de prix.
En réponse, plusieurs États, dont le Maine, ont promulgué des lois interdisant aux fabricants de médicaments de restreindre l’accès aux pharmacies sous contrat. Des groupes industriels ont rapidement déposé des recours contestant ces lois étatiques. Si les résultats ont varié selon les juridictions, plusieurs tribunaux ont donné raison aux États, refusant de bloquer l’application de ces lois.
Le dossier du Maine s’inscrit dans ce contexte national plus large. Le jugement suggère que les tribunaux restent prudents quant à l’abrogation des protections au niveau des États pour les pharmacies sous contrat, même si les fabricants continuent de faire valoir que de telles mesures sont en conflit avec la loi fédérale.
Alors que des procès sont en cours dans plusieurs États, la portée future du programme 340B – et le rôle que les pharmacies sous contrat y jouent – restent incertains. Pour le moment, cependant, la loi du Maine tient bon.
En juillet, un tribunal fédéral a donné raison au département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS), rejetant ainsi les efforts de Johnson & Johnson (NYSE:JNJ) visant à remodeler sa participation au programme fédéral 340B de tarification des médicaments.
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