La Cour Suprême des États-Unis a entendu les plaidoiries orales vendredi dans l’affaire concernant la législation qui pourrait interdire TikTok aux États-Unis dans neuf jours.
Le contexteL’année dernière, le Congrès a adopté une loi obligeant la société mère de TikTok, ByteDance, à vendre TikTok, sans quoi l’application, qui compte environ 170 millions d’utilisateurs aux États-Unis, serait interdite sur le territoire américain. ByteDance a intenté un procès pour bloquer la loi, et l’affaire est maintenant entre les mains de la Cour suprême.
Les arguments Le premier argument de Noel Francisco, l’avocat de TikTok, a été de dire que la loi vise directement la “liberté de parole” et que la Cour devrait temporairement suspendre la loi “au minimum”.
“Pour faire court, cette loi ne devrait pas être adoptée”, a déclaré Francisco.
Le juge en chef, John Roberts, s’est interrogé sur les liens de TikTok avec la Chine, notant que le Congrès avait découvert que ByteDance coopérait avec le travail de renseignement chinois et qu’il devait respecter les lois chinoises.
“Sommes-nous censés ignorer le fait que le véritable parent est en fait soumis à des travaux de renseignement pour le gouvernement chinois?”, a demandé Roberts.
Le juge Brett Kavanaugh a défendu les préoccupations de sécurité nationale liées à la collecte de données via l’application TikTok et a demandé ce qui se passerait à la date butoir du 19 janvier si la Cour suprême n’agissait pas.
Francisco a répondu que TikTok deviendra “indisponible” et que “pratiquement, la plateforme fermera”.
Francisco a également reconnu la possibilité d’une désintégration et l’intervention potentielle du président élu Donald Trump
« À moins d’une désintégration. À moins que le président Trump n’exerce son autorité pour le retarder. Mais il ne peut pas le faire le 19 janvier. Le 19 janvier, le président Biden sera toujours en place, et le 19 janvier, tel que je le comprends, nous devrons fermer », a déclaré Francisco.
« Il se pourrait qu’à partir du 20 janvier, du 21, 22, nous soyons dans un autre monde. Encore une fois, c’est l’une des raisons pour lesquelles cela a du sens de rendre une ordonnance préliminaire et de permettre à tout le monde de respirer un peu », a-t-il ajouté.
Les plaidoiries dans cette affaire sont toujours en cours au moment de la publication de cet article.
Pourquoi c’est important L’affaire est perçue par beaucoup comme un baromètre pour mesurer la manière dont la Cour suprême évalue les questions de sécurité nationale par rapport au droit constitutionnel à la liberté de parole.
Les critiques de la loi TikTok disent qu’elle viole le premier amendement, qui garantit la liberté d’expression, alors que les partisans de la loi disent que TikTok pourrait être contraint par le gouvernement chinois d’influencer les utilisateurs par la diffusion de désinformation. Certains disent également que la Chine pourrait faire pression sur ByteDance pour obtenir les données privées des utilisateurs générées par l’application TikTok.
L’affaire pourrait avoir des implications pour d’autres plates-formes de médias sociaux, y compris Snapchat de Snap Inc. (NYSE:SNAP) et Meta Platforms, Inc. (NASDAQ: META), la société mère de Facebook et Instagram, qui pourraient bénéficier d’une interdiction de TikTok.
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