Mercredi, un juge fédéral a annulé la décision de l’administration Trump de geler environ 2,2 milliards de dollars d’aides fédérales à l’Université Harvard, rétablissant ainsi le financement et accordant à l’école une importante victoire judiciaire.
Le juge rétablit le financement de Harvard, le gouvernement a outrepassé ses droits selon lui
Selon un rapport de Reuters, le juge du district américain Allison D. Burroughs a déclaré que le gouvernement avait outrepassé ses droits et violé les libertés d’expression en suspendant les subventions à l’université ce printemps dans un contexte d’accusations selon lesquelles Harvard aurait toléré l’antisémitisme sur son campus.
Dans une décision de 84 pages, Burroughs a écrit : “Les défendeurs et le Président ont raison de lutter contre l’antisémitisme et d’utiliser tous les moyens légaux pour le faire. Harvard a eu tort de tolérer des comportements haineux aussi longtemps qu’elle l’a fait.”
“Le dossier ici, cependant, ne reflète pas que la lutte contre l’antisémitisme était le véritable objectif des défendeurs dans leurs actions contre Harvard et, même si c’était le cas, la lutte contre l’antisémitisme ne peut pas être accomplie au détriment du Premier Amendement”, a-t-elle ajouté.
Burroughs a présenté son ordonnance comme nécessaire pour protéger la liberté académique et la liberté d’expression, ajoutant que le tribunal doit surveiller les excès “même si cela risque de mettre en colère un gouvernement qui s’engage dans son projet quel qu’en soit le coût”. Elle a également constaté que l’administration avait “utilisé l’antisémitisme comme un écran de fumée pour justifier sa punition envers Harvard”, concluant que le gel des fonds n’avait pas passé l’épreuve de la constitutionnalité.
Les arguments du ministère de la Justice sont rejetés, l’affaire continue
Le ministère de la Justice avait exhorté le juge à rejeter l’affaire pour des raisons de compétence, en faisant référence à de récentes décisions de la Cour suprême qu’il a dit soutenir l’autorité de l’administration à résilier ou à suspendre les subventions. Burroughs a rejeté ces arguments et a délivré une injonction préliminaire rétablissant les fonds pendant que le procès suit son cours.
Le combat de Harvard se déroule dans un contexte plus large d’incertitude sur le financement
La Maison Blanche avait utilisé plusieurs leviers contre Harvard, allant de la menace sur le statut fiscal à la limitation de l’inscription des étudiants étrangers, alors que les enquêteurs examinaient la gestion des incidents antisémites par l’université. Burroughs a reconnu les lacunes de Harvard tout en soulignant les limites de la Constitution sur la punition.
Harvard et des groupes d’employés ont poursuivi l’administration peu de temps après le gel des fonds, devenant ainsi la première université à contester en justice ces suspensions de financement décidées par l’administration. Le juge s’était déjà rangé du côté de Harvard dans un différend séparé concernant les étudiants internationaux, et l’ordonnance de mercredi donne à l’école un levier alors qu’elle négocie plus largement avec des responsables fédéraux.
La décision intervient également alors que les dollars de la recherche sont confrontés à une incertitude plus large. Plus tôt cette année, la Cour suprême a permis de faire avancer de larges réductions des dépenses des Instituts nationaux de la santé, un changement qui a eu des répercussions dans les laboratoires universitaires.
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