Victor Schwartz, PDG de VOS Selections, un importateur de vin, a reçu un remboursement de tarif douanier de 110 000 dollars de la part du gouvernement américain, suite à un arrêt de la Cour suprême invalidant les tarifs douaniers imposés dans le cadre de la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act, ou Loi internationale sur les pouvoirs économiques en temps d’urgence) par le président Donald Trump.
Le département du Trésor a commencé à rembourser les importateurs qui ont été impactés par ces tarifs douaniers. Schwartz faisait partie des dirigeants de petites entreprises qui ont contesté ces tarifs devant la Cour suprême et ont remporté leur cause, a rapporté The Hill mercredi. Un porte-parole de l’équipe juridique de Schwartz a déclaré au journal que le remboursement avait été reçu, indiquant que les remboursements « avaient absolument commencé à être versés ».
Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) avait précédemment déclaré que les remboursements commenceraient cette semaine pour les demandeurs retenus. Mardi, l’agence a déclaré à un juge fédéral que le premier lot de remboursements avait été approuvé et envoyé au département du Trésor pour paiement.
Le CBP traite actuellement 35,46 milliards de dollars en remboursements, bien que ce chiffre soit susceptible d’augmenter, puisque le gouvernement a encaissé 166 milliards de dollars en dépôts qui doivent être remboursés avec intérêts.
Trump dénonce le jugement sur les tarifs douaniers
Ce développement fait suite aux critiques de Trump à l’encontre de la décision de la Cour suprême sur les tarifs douaniers. Dimanche, Trump a exprimé son mécontentement à propos des votes des juges Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett, tous deux nommés par ses soins, et a affirmé que l’arrêt coûterait 159 milliards de dollars aux États-Unis en remboursements. Le président a déclaré que le problème aurait pu être « résolu » avec une phrase « minuscule » précisant que « tout argent versé par d’autres aux États-Unis ne doit pas être remboursé ».
Par ailleurs, l’administration Trump avait cherché à faire annuler une décision de la cour fédérale du commerce mettant en cause la base légale de ses droits d’importation de 10 %. Trump a invoqué la Section 122 pour imposer des tarifs de remplacement par le biais d’un mécanisme juridique alternatif, ces mesures devant expirer le 24 juillet à moins que le Congrès ne les prolonge. Ce jugement fut le deuxième grand sévère rappel judiciaire à l’ordre des politiques tarifaires de Trump ces derniers mois.
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