Tesla Inc. (NASDAQ:TSLA), dirigée par Elon Musk, a refusé une offre de règlement de 60 millions de dollars avant qu’un jury fédéral de Miami n’accorde 243 millions de dollars de dommages et intérêts suite à un accident mortel en 2019 impliquant le système Autopilot, selon les documents judiciaires rendus publics lundi.
Un refus de règlement coûteux pour le géant des VE
La proposition de règlement a été faite le 30 mai, selon le dossier des frais d’avocats des plaignants au tribunal fédéral de Miami, d’après un rapport de l’AFP.
L’affaire tire son origine d’un accident survenu en avril 2019 à Key Largo, en Floride, dans lequel une Tesla Model S équipée du système Autopilot a percuté un Chevrolet Tahoe stationné. Le conducteur, George McGee, regardait vers le bas pour récupérer son téléphone lorsqu’il ne s’est pas arrêté à une intersection.
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Le jury accorde des dommages-intérêts colossaux dans une affaire historique
Le jury a accordé 129 millions de dollars de dommages-intérêts compensatoires ainsi que 200 millions de dollars de dommages-intérêts punitifs à la succession de Naibel Benavides Leon, 22 ans, qui a été tuée, et à son petit ami Dillon Angulo, qui a été grièvement blessé.
Tesla a été jugée responsable de 33 % des dommages-intérêts compensatoires (42,6 millions de dollars) et de la totalité des dommages-intérêts punitifs (200 millions de dollars). McGee a été tenu responsable des 67 % restants des dommages-intérêts compensatoires, mais n’a pas été poursuivi dans le cadre de l’affaire, selon le rapport.
Premier procès pour un décès tiers lié au système Autopilot
Il s’agit du premier procès concernant le décès injustifié d’un tiers lié au système Autopilot de Tesla, ce qui pourrait potentiellement créer un précédent pour les procédures judiciaires futures sur les véhicules autonomes.
L’ingénieur de Tesla Akshay Pathak a témoigné que la société n’a pas réussi à tenir à jour les registres de ses accidents Autopilot avant 2018, soit trois ans après le lancement de la fonctionnalité.
Tesla prévoit de faire appel face à un nombre croissant de défis juridiques
Tesla a nié toute faute et annoncé son intention de faire appel, en déclarant que le verdict « ne fait que reculer la sécurité automobile et compromet les efforts de Tesla et de l’ensemble de l’industrie pour développer et mettre en œuvre une technologie qui sauve des vies ».
La société fait face à une pression juridique supplémentaire avec la menace d’une interdiction de vente de 30 jours émanant du DMV de Californie au motif d’une publicité mensongère présumée concernant les capacités du système Autopilot. Tesla a également perdu une demande de rejet d’un recours collectif pour ses allégations trompeuses sur la fonctionnalité Full Self-Driving.
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