La Cour suprême du Delaware a cassé la décision d’un tribunal inférieur qui avait permis le témoignage d’experts en soutien aux revendications des demandeurs dans une affaire très médiatisée alléguant que le Zantac, ou son ranitidine générique, pouvait causer le cancer.
Les juges ont conclu que le tribunal de première instance avait appliqué un critère juridique incorrect en décidant que la fiabilité des opinions des experts devait être déterminée par un jury plutôt que par le juge.
Commercialisé à l’origine par un prédécesseur de GSK plc (NYSE:GSK]), le Zantac, un médicament de pointe contre les brûlures d’estomac, a été vendu à différents moments par des sociétés, notamment Pfizer Inc. (NYSE:PFE]), Boehringer Ingelheim, Sanofi SA (NASDAQ:SNY]) et plusieurs fabricants de médicaments génériques.
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L’affaire porte sur près de 75 000 plaignants qui affirment que leurs diagnostics de cancer ont été causés par une exposition à la ranitidine, le principe actif du Zantac, qui pourrait se dégrader en NDMA, un cancérogène probable pour l’homme.
Les demandeurs ont soumis des rapports d’experts liant le médicament à dix types de cancer, mais les défendeurs ont contesté la validité de ces rapports, remettant en question les méthodes scientifiques utilisées.
La Cour supérieure a rejeté les motions visant à exclure les avis d’experts, citant l’orientation “libérale” du Delaware en faveur de l’admission des témoignages d’experts. Elle a estimé que toute contestation d’ordre méthodologique relevait du jury.
Le tribunal a également autorisé les experts à fonder leurs revendications de causalité sur des études portant sur la NDMA, sans exiger de lien direct avec le Zantac lui-même.
Cependant, la Cour suprême a jugé que ce raisonnement était vicié. Dans son avis, la Cour a souligné que les règles du Delaware en matière de preuves d’experts sont conformes aux normes fédérales, qui imposent au demandeur de prouver que le témoignage est fondé sur des méthodes scientifiques suffisantes et fiables.
La Cour a également reproché au juge de première instance d’avoir posé de manière incorrecte la question centrale de la causalité générale. Plutôt que de demander si le Zantac pouvait spécifiquement causer le cancer, le tribunal de première instance a permis aux experts de s’appuyer sur des données concernant la NDMA sans démontrer que les niveaux d’exposition au Zantac étaient comparables à ceux des études de référence.
La Cour suprême a jugé que cette décision n’avait pas établi de manière valide un lien scientifique entre le produit et le préjudice allégué.
En juin, une juge fédérale a statué que les revendications clés formulées par les demandeurs contre Patheon Manufacturing Services dans le cadre de l’affaire Zantac pouvaient avancer, tandis qu’une revendication liée à la fausse déclaration était rejetée.
Dans sa requête en rejet, Patheon a fait valoir que les revendications des demandeurs étaient infondées sur plusieurs points. La société a déclaré que les demandeurs n’avaient pas identifié de défaut de fabrication spécifique, a soutenu que la revendication de défaut de conception était préemptée par le droit fédéral et a affirmé que la négligence n’était pas alléguée avec une spécificité adéquate.
De plus, Patheon a soutenu qu’aucune revendication valable de fausse déclaration n’avait été faite. Cependant, la Cour a jugé que les demandeurs avaient suffisamment exposé des revendications distinctes pour les défauts de fabrication et de conception.
La juge a noté que les demandeurs avaient allégué un processus de fabrication défectueux ayant conduit à la formation de NDMA, un cancérogène probable, ou que la méthode de fabrication avait contribué à la contamination. La Cour a jugé que, à ce stade de la procédure, ces allégations étaient suffisantes pour permettre au dossier de progresser.
Quant à la revendication de négligence, la juge a conclu que les demandeurs avaient satisfait aux exigences de spécificité en vertu de la règle 9(b), citant des allégations détaillées selon lesquelles Patheon aurait exposé la ranitidine à la chaleur et à l’humidité, entraînant sa dégradation en NDMA.
La Cour a souligné que les revendications étaient fondées soit sur des violations du droit fédéral, soit sur des obligations du droit de l’État qui ne sont pas uniquement régies par la FDA, ce qui signifie que la préemption fédérale ne s’appliquait pas à ce stade.
En juin, bien que la Cour ait donné raison à Patheon en ce qu’aucune revendication valable de fausse déclaration n’avait été émise par les demandeurs, elle a néanmoins permis à ces derniers de poursuivre dans leur démarche pour les autres revendications.
En mai 2024, Pfizer a conclu un accord à l’amiable dans 10 000 actions en justice alléguant qu’il avait dissimulé les risques de cancer associés à son médicament contre les brûlures d’estomac, le Zantac, marquant la plus grande résolution dans le litige.
En octobre 2024, GSK a conclu des accords avec dix cabinets de demandeurs représentant environ 80 000 affaires de responsabilité du produit Zantac devant les tribunaux d’État américains.
Mouvement des prix : Vendredi, lors de la dernière vérification, l’ action de Pfizer était en baisse de 0,43 % à 25,67 dollars et l’action de Sanofi était en baisse de 1,01 % à 48,84 dollars au cours de la séance de préouverture.
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