Grosse victoire juridique pour l’industrie des cryptomonnaies, la cour d’appel américaine a annulé les sanctions imposées par le Département du Trésor sur Tornado Cash, un populaire mélangeur de cryptomonnaies, provoquant une augmentation du prix de la pièce associée de 430 %.
Qu’est-il arrivé : Mardi, un collège de trois juges de la Cour d’appel du cinquième circuit à la Nouvelle-Orléans a conclu que le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) avait dépassé son autorité, infirmant une décision de première instance et accordant un jugement sommaire partiel en faveur des utilisateurs de Tornado Cash.
Les juges ont statué que les contrats intelligents (smart contracts) immuables de Tornado Cash ne constituent pas des biens en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) – une loi fédérale qui accorde au président des pouvoirs étendus pour contrôler les transactions économiques – car ils ne peuvent être possédés ou contrôlés.
« Nous estimons que les contrats intelligents (les lignes de code logiciel permettant la confidentialité) immuables de Tornado Cash ne constituent pas les “biens” d’un ressortissant ou d’une entité étrangère, ce qui signifie (1) qu’ils ne peuvent pas être bloqués en vertu de l’IEEPA, et (2) que l’OFAC a dépassé l’autorité définie par le Congrès, » a écrit le juge Don Willett dans son jugement.
Le département du Trésor n’a pas immédiatement répondu à la demande de commentaire de Benzinga.
Le jugement a été applaudi par des noms influents de l’industrie comme le PDG de Coinbase, Brian Armstrong et par son directeur juridique, Paul Grewal, qui l’ont décrit comme une “victoire historique pour la cryptomonnaie”.
« Fier de ce résultat. Les tribunaux ont statué en notre faveur, le Département du Trésor ne peut pas sanctionner le code open source.
Hayden Adams, fondateur de Uniswap Labs, la société derrière la principale plateforme d’échanges décentralisée Uniswap (CRYPTO: UNI), a déclaré : “Oh put***, les contrats intelligents immuables viennent de battre le Trésor en justice”.
Pourquoi c’est important : La décision de la Cour d’appel a suivi une période mouvementée pour Tornado Cash, qui a été inscrite sur liste noire par le département en 2022, ce qui rendait illégal pour les citoyens, résidents et entreprises américains d’utiliser la plateforme.
En août 2023, les fondateurs de la plateforme, Roman Storm et Roman Semenov, ont été inculpés pour avoir prétendument blanchi plus de 1 milliard de dollars via la plateforme de mélange de cryptomonnaies, dont des fonds provenant du groupe de cybercriminalité nord-coréen notoire, le Groupe Lazarus.
Les détracteurs ont fait valoir que Tornado Cash est un logiciel et non un individu, et que le Trésor avait dépassé ses pouvoirs en sanctionnant le service de mélange. Ce sentiment a été repris par Vivek Ramaswamy, un membre éminent de l’administration Trump sortante, qui a fait valoir qu’il était « illégal et anticonstitutionnel » de pénaliser un protocole entier.
Pour les plus curieux, un tumbling de cryptomonnaies, également appelé mélangeur, est un service qui mélange les fonds de cryptomonnaies pour les rendre plus difficiles à retracer. Le but est d’améliorer l’anonymat des cryptomonnaies, en particulier du Bitcoin (CRYPTO: BTC), dont les grands livres publics sont par ailleurs facilement accessibles.
Mouvement des prix : Suite à la décision de la Cour, le prix du jeton associé Tornado Cash (CRYPTO: TORN) a augmenté de 430 %, selon les données de Benzinga Pro.
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