Le président Donald Trump a signé deux décrets exécutifs visant à limiter l’accès des non-citoyens au système financier américain et à contrôler le blanchiment d’argent.
Le décret exécutif, intitulé « Rétablir l’intégrité du système financier américain », signé mardi, exige que les banques prennent en compte le statut d’immigration et l’autorisation d’emploi d’un client lors de l’évaluation du risque financier potentiel.
La Maison Blanche a indiqué que les réseaux de blanchiment d’argent chinois et les cartels mexicains étaient à l’origine de la refonte des règles de connaissance du client.
La directive charge également le secrétaire au Trésor et les régulateurs fédéraux d’orienter les banques afin qu’elles identifient les clients dont l’activité pourrait indiquer des risques tels que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le trafic de main-d’œuvre.
Le décret demande aux régulateurs de proposer des changements de règles dans un délai de 90 jours. À l’heure actuelle, les banques ne sont pas obligées de collecter spécifiquement le statut de citoyenneté et ne partagent pas régulièrement ces informations avec le gouvernement. Rien n’empêche les banques d’ouvrir des comptes pour les non-citoyens.
Les actifs numériques font l’objet d’une refonte réglementaire
Le deuxième décret, intitulé « Intégrer l’innovation en matière de technologie financière dans les cadres réglementaires », donne pour instruction aux régulateurs américains d’intégrer les actifs numériques et la fintech dans le système financier traditionnel en facilitant les barrières réglementaires et en favorisant la collaboration entre les entreprises de fintech, les banques et les régulateurs.
Les agences doivent examiner les règles existantes dans un délai de trois mois et proposer des mises à jour qui encouragent l’innovation tout en préservant les garanties financières. Il envisage également d’étendre l’accès aux systèmes de paiement, y compris les réformes potentielles des comptes de la Réserve fédérale pour les entreprises financières non bancaires.
Les règles d’immigration façonnent la politique bancaire
Les décrets pourraient restreindre l’accès financier pour les non-citoyens, en particulier les immigrants en situation irrégulière, la Maison Blanche faisant valoir que leur accès aux prêts et aux services bancaires entraîne des coûts qui sont en fin de compte répercutés sur les consommateurs américains par le biais de frais et de taux d’intérêt plus élevés. Cette décision fait également suite aux efforts du Trésor en février visant à empêcher les étrangers en situation irrégulière de profiter des crédits d’impôt remboursables.
Il est à noter que les décrets de mardi sont moins stricts qu’une proposition antérieure qui aurait obligé les banques à collecter des documents supplémentaires sur la citoyenneté, tels que les passeports, auprès de tous les clients, un plan auquel l’industrie bancaire s’était opposée en raison de préoccupations légales et des coûts de mise en œuvre.
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