Le bitcoin (CRYPTO: BTC) restera légal aux Émirats arabes unis, mais les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur le 16 septembre obligent désormais à détenir une licence pour la quasi-totalité des outils cryptographiques, créant ainsi l’une des répressions les plus sévères au monde en matière d’auto-conservation.
La nouvelle loi élargit le pouvoir de la banque centrale
La nouvelle loi de la banque centrale des EAU étend la surveillance du régulateur au-delà des institutions financières traditionnelles aux fournisseurs de technologies qui facilitent l’activité financière.
L’article 62 étend le périmètre réglementaire aux plateformes, protocoles et outils numériques qui permettent ou soutiennent les services financiers, même lorsque ces services ne sont pas offerts directement.
Le cadre légal élargit de manière significative la responsabilité potentielle des entreprises opérant dans la région en considérant la facilitation comme une activité réglementée.
Les outils d’auto-conservation doivent désormais être licenciés
La loi considère comme un crime le fait de fournir des “outils” d’actifs numériques aux citoyens émiratis sans disposer d’une licence de la Banque centrale.
Ces outils comprennent les portefeuilles Bitcoin en auto-conservation, les explorateurs de blockchain et les sites Web de données de marché.
Le seul Bitcoin qu’un individu peut légalement détenir est celui autorisé par la Banque centrale, ce qui marque un net départ par rapport au modèle ouvert d’auto-conservation qui est courant sur la plupart des marchés.
En vertu de l’article 170, les sanctions en cas d’activité sans licence comprennent une peine d’emprisonnement et une amende comprise entre 50 000 et 500 millions de dirhams, soit l’équivalent de 136 millions de dollars.
L’ampleur des amendes représente une escalade substantielle par rapport au cadre juridique de 2018 du pays.
Les restrictions correspondent à un schéma de contrôles numériques stricts
Les EAU continuent de maintenir des contrôles stricts sur les services de communication et les outils en ligne.
Les fonctions VoIP sur des applications telles que WhatsApp restent bloquées à l’échelle nationale, et les groupes de défense des droits de l’homme citent souvent ces limites lorsqu’ils évaluent les libertés numériques.
Les règles financières élargies reflètent ce schéma et renforcent l’accent mis par le pays sur le contrôle centralisé au sein des écosystèmes numériques.
Des discussions similaires ont vu le jour en Estonie, aux Seychelles et dans certaines parties de l’Union européenne, où les autorités de régulation ont envisagé d’imposer des limites aux portefeuilles non custodiaux, bien que peu de juridictions aient adopté des mesures aussi vastes que celles prévues dans le cadre juridique émirati.
Pourquoi c’est important
La nouvelle loi introduit d’importantes considérations en matière de conformité pour les entreprises opérant dans la région.
Les entreprises offrant des outils non custodiaux peuvent avoir besoin d’une licence complète, ce qui pourrait nécessiter des modifications structurelles des produits existants.
Les développeurs et les fournisseurs de services sont confrontés à un risque réglementaire plus élevé, et les investisseurs doivent examiner la façon dont ces exigences affectent l’accès au marché et la viabilité de l’entreprise.
Les règles affectent également les résidents qui dépendent des portefeuilles d’auto-conservation ou des outils de blockchain, ce qui crée des barrières potentielles aux services d’actifs numériques couramment utilisés.
En conséquence, les entreprises pourraient reconsidérer leurs plans d’expansion, et les utilisateurs pourraient se tourner vers des modèles de conservation réglementés qui présentent moins d’incertitudes réglementaires.
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