Le règlement sur les marchés des actifs cryptographiques de l’Union européenne (MiCA) devrait être entièrement mis en œuvre d’ici à décembre 2024, mettant ainsi une pression sur les crypto-bourses et les fournisseurs d’actifs pour répondre à ces nouvelles normes strictes.

Avant sa participation à l’événement à venir sur le thème du futur des actifs numériques de Benzinga, Sandra Ro, PDG du Conseil mondial des entreprises de la blockchain (GBBC), a discuté des défis auxquels sont confrontés les acteurs du marché européen alors qu’ils se préparent aux exigences du MiCA.

En évoquant les précédents délais de conformité, Ro a noté que la confusion a conduit de nombreuses bourses à radier certains actifs : « Comme nous l’avons vu dans le cadre de la date limite du 30 juin du MiCA pour la conformité des stablecoins adossés à la monnaie fiduciaire, il y a eu de la confusion sur le marché, et la plupart des crypto-bourses ont décidé de radier certains stablecoins “non conformes”. »

La conformité à la règle des voyages et les incertitudes de l’industrie

Avec l’entrée en vigueur de la règle des voyages de MiCA en décembre 2024, Ro a souligné les préoccupations persistantes quant à la manière dont elle sera appliquée aux fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (CASPs) dans toute l’Europe. La règle exigera des CASPs qu’ils suivent les informations sur les transactions cryptographiques pour plus de transparence.

Ro a cité Elsa Madrolle de VerifyVASP, qui a récemment posté sur LinkedIn que l’Autorité bancaire européenne (EBA) a proposé une “période de tolérance de six mois au cours de laquelle tous les incidents de conformité à la règle des voyages seront tolérés”. Cependant, selon Ro, les termes de cette transition restent flous, car certains fournisseurs pourraient être autorisés à mettre en œuvre la règle progressivement, d’autres pourraient ne pas bénéficier de la même marge de manœuvre.

Le post de Madrolle révèle en outre un manque de consensus parmi les régulateurs, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si les CASPs seront autorisés à se prévaloir de la clause d’antériorité ou bien s’ils doivent se conformer immédiatement à la règle avant l’échéance de fin d’année. Comme l’a expliqué Ro, les interprétations des dispositions du MiCA pourraient varier considérablement, laissant des questions en suspens sur le périmètre d’application de la règle.

Conformité et défis potentiels liés à l’application de la règlementation

Ro a souligné que répondre aux normes de conformité du MiCA ne sera pas une tâche facile pour de nombreux opérateurs. “La praticité de la mise en œuvre est souvent moins directe que les praticiens ne le souhaiteraient, car des détails ou des concepts spécifiques tels que le fait d’être «ancien ou non» sont sujets à interprétation”, a-t-elle déclaré.

Ces défis soulèvent des questions sur la manière dont la règle pourrait être appliquée, en particulier si les crypto-bourses et les CASPs sont étiquetés comme “non conformes” pour ne pas avoir répondu aux exigences du MiCA dans les temps. Alors que le marché des actifs numériques en Europe s’adapte à ces nouvelles réglementations, les remarques de Ro suggèrent que le cadre du MiCA pourrait remodeler le paysage pour les acteurs bien établis et les nouveaux entrants de l’industrie.

Vous pouvez consulter davantage d’analyses de Madrolle sur le sujet en cliquant ici pour accéder à son post LinkedIn. Il est prévu que Ro examine plus en détail ces questions lors de l’événement Le futur des actifs numériques de Benzinga alors que l’industrie se prépare aux développements réglementaires à venir sur le marché européen.

Alors que le marché des actifs numériques continue de se développer, la convergence des changements réglementaires, des activités de fusion-acquisition et des tendances en matière d’adoption définira l’avenir de ce secteur dynamique. L’événement Benzinga’s Future of Digital Assets à New York le 19 novembre fournira aux leaders de l’industrie et aux investisseurs une plateforme pour explorer plus en profondeur ces développements, offrant des informations sur l’évolution de l’environnement réglementaire et les dernières dynamiques du marché.

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