PÉKIN, 21 octobre 2022 /PRNewswire/ — Depuis 2012, la promotion de la gouvernance fondée sur le droit est devenue l’un des piliers de la stratégie globale à quatre volets de la Chine pour la construction d’un socialisme à caractéristiques chinoises.
Dans un rapport présenté lors de la session d’ouverture du 20e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC) dimanche, Xi Jinping a employé l’expression « État de droit » 23 fois, soulignant l’importance que le Parti a accordée à ce domaine.
« Nous devons nous efforcer d’assurer au peuple un sentiment que l’équité et la justice prévalent dans chaque affaire judiciaire, » a déclaré Xi Jinping.
Le peuple d’abord
Le 28 mai 2020, plus de 2 000 députés de la 13e Assemblée nationale populaire, la plus haute législature du pays, réunis au Palais de l’Assemblée du Peuple à Pékin, ont longuement applaudi l’adoption du Code civil.
Acclamé en tant que « déclaration des droits du peuple dans la nouvelle ère » et surnommé « encyclopédie sur la vie sociale », la loi protège les droits des citoyens chinois du berceau jusqu’à la tombe.
La Chine a également mis en place une Grande Muraille légale pour protéger la sécurité nationale. Elle a adopté des lois et des règlements, notamment la loi contre les sanctions étrangères en 2021, ainsi que des mesures pour contrer l’application extraterritoriale de la législation étrangère.
Fin septembre 2022, la Chine comptait 293 lois et 598 règlements administratifs en vigueur, avec plus de 13 000 règlements régionaux, a déclaré Yin Bai, secrétaire général adjoint de la Commission centrale aux affaires politiques et juridiques du Comité central du PCC, lors d’un briefing organisé par le Centre de presse à l’occasion du 20e Congrès national du PCC à Pékin mercredi.
Au cours de la dernière décennie, 159 règlements du Parti ont été promulgués ou révisés, a déclaré Yin Bai.
Des avancées ont également été réalisées dans le cadre de la réforme du système judiciaire. Par exemple, concernant la transparence judiciaire, la Chine a rendu publics non seulement les procédures judiciaires et les jugements, mais aussi les procès et les exécutions effectives des jugements ; non seulement le verdict final, mais aussi les motifs du verdict.
Le public peut accéder à ces informations non seulement grâce aux médias, aux sites web officiels, aux livres blancs et aux conférences de presse, mais aussi par la ligne de service 12368 et les plateformes de médias sociaux concernées telles que les comptes WeChat et Weibo.
La Chine a également encouragé la réforme du système de procédure pénale en mettant l’accent sur les procédures judiciaires et en respectant strictement les principes de légalité, de verdicts fondés sur des preuves et de présomption d’innocence.
Le taux de détention provisoire pour les affaires criminelles a chuté à 28,3 pour cent au cours des neuf premiers mois de 2022 contre 69,7 pour cent en 2012, a déclaré Tong Jianming, premier procureur général adjoint et secrétaire adjoint du Groupe de direction du Parti du Parquet populaire suprême.
« Cela a illustré les importants progrès du système judiciaire », a déclaré Tong Jianming.
Un gouvernement de droit
Comme le dit un vieil adage chinois : « La stricte application des lois conduit à l’ordre, tandis que la mise en œuvre laxiste des lois conduit au désordre. »
Dans une présentation de la mise en œuvre d’un gouvernement de droit (2021-2025) publiée en août 2021, la Chine a souligné l’importance d’améliorer les systèmes d’exercice de la surveillance des pouvoirs administratifs, et a appelé à une plus grande transparence.
La présentation explique que la Chine établira un gouvernement ouvert, impartial, exemplaire, efficace et honnête, doté de fonctions bien définies, de pouvoirs et de responsabilités statutaires et appliquant strictement la loi.
Prenant la parole au sujet de « L’État de droit en Chine au cours de la dernière décennie » en juillet dernier, Huang Wenyi, doyen de la faculté de droit de l’université Renmin de Chine, a déclaré que la Chine avait donné la priorité aux réformes visant à rationaliser l’administration et à déléguer le pouvoir, à renforcer la réglementation et à améliorer les services gouvernementaux.
Le Conseil d’État, par exemple, a annulé ou délégué à des niveaux inférieurs 47 pour cent des éléments d’approbation administrative et réduit 71 pour cent des services intermédiaires d’approbation administrative, a déclaré Huang Wenyi.
« Ces réformes ont, dans une large mesure, levé les obstacles aux entreprises, résolu des sujets préoccupants pour le peuple et libéré de l’espace pour le marché. Elles ont également contribué à rendre le gouvernement plus exemplaire et à stimuler la vitalité du marché et la créativité publique », a-t-il déclaré.
« Un des pays les plus sûrs »
Lors du briefing de mercredi, Xu Ganlu, vice-ministre de la Sécurité publique et directeur de l’administration nationale de l’immigration, a déclaré que la Chine avait l’un des taux d’homicides, d’infractions criminelles et de crimes liés aux armes à feu les plus bas au monde.
Selon un sondage réalisé par le Bureau national des statistiques en 2021, environ 98,6 pour cent des sondés ont déclaré se sentir en sécurité dans le pays, soit 11 points de plus qu’en 2012.
Citant les données, Xu Ganlu a déclaré : « La Chine est désormais largement reconnue comme l’un des pays les plus sûrs au monde. »
Vidéo – https://www.youtube.com/watch?v=X44TtFsi5zY
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