Le ministère de la Justice a décidé d’assouplir son approche à l’égard des développeurs qui créent des plateformes décentralisées pour l’envoi de cryptomonnaies sans intention criminelle, a déclaré jeudi un responsable clé.
Les développeurs d’« outils neutres » ne sont pas responsables des abus commis par des tiers
Lors d’un discours au sommet Blockchain du Wyoming, Matthew Galeotti, procureur général adjoint par intérim de la division criminelle du DOJ, s’est prononcé sur la question de savoir si les développeurs de contrats intelligents pouvaient être tenus responsables de la gestion d’entreprises non enregistrées de « transmission d’argent ».
« Notre opinion est que le fait de simplement écrire un code, sans mauvaise intention, n’est pas un crime. Le fait d’innover dans de nouvelles façons pour l’économie de stocker et de transmettre de la valeur ainsi que de créer de la richesse, sans mauvaise intention, n’est pas un crime », a déclaré Galeotti.
Il a ajouté que les développeurs d’« outils neutres » qui n’ont aucune intention criminelle ne devraient pas être tenus responsables de la mauvaise utilisation de ces outils par d’autres personnes, en ajoutant : « Si la mauvaise utilisation par un tiers constitue une violation du droit pénal, c’est ce tiers et non le développeur de bonne foi qui doit être poursuivi. »
Galeotti a déclaré que la division criminelle continuera à poursuivre les « acteurs malveillants » et à les empêcher d’exploiter des technologies qui encouragent l’innovation.
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Le fondateur de Tornado Cash va-t-il obtenir un soulagement ?
Les remarques interviennent quelques semaines après que Roman Storm, co-fondateur de la plateforme de mixage de cryptomonnaies Tornado Cash, a été condamné pour avoir dirigé une entreprise de transmission d’argent sans licence. Les procureurs ont allégué que Storm avait sciemment tiré profit de l’utilisation illégale du protocole, tandis que la défense a souligné que les développeurs de logiciels non hébergés ne devraient pas être traités comme des intermédiaires financiers.
Edward Snowden, l’ancien contractant de la CIA devenu lanceur d’alerte, a soutenu publiquement Storm, en soulignant que la vie privée n’est pas un crime.
Fait notable, le gouvernement fédéral a dissous l’unité d’enquête sur la crypto du ministère de la Justice, s’alignant sur la directive du président Donald Trump visant à favoriser un environnement réglementaire plus favorable aux cryptomonnaies.
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