Quelle responsabilité d’un notaire en cas de rectification fiscale d’un client ?

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Le notaire est un professionnel du droit chargé de rédiger des actes authentiques, de conseiller ses clients et de collecter des impôts pour le compte de l’État en France. Cependant, cette multiplicité de fonctions expose les notaires à de sérieux risques de responsabilité(s), en cas de manquement à leurs obligations, notamment en matière fiscale. La…

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