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MONTRÉAL, le 22 nov. 2023 /PRNewswire/ — Le présent avis s’adresse à toutes les personnes et entités, à l’exclusion de certaines personnes associées au défendeur, qui ont acquis des valeurs mobilières d’Amaya Inc. (maintenant connue sous le nom de The Stars Group Inc.) entre le 1er février 2016 et le 21 novembre 2016 inclusivement, et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces valeurs mobilières jusqu’après la rectification publique du 22 novembre 2016.
Le 30 octobre 2023, l’honorable juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure a approuvé le règlement de l’action collective intitulée Denis Gauthier c. David Baazov, dossier de la Cour portant le numéro 500-06-000859-179 (« Règlement »), sans admission de responsabilité de la part du défendeur. Le défendeur a nié et continue de nier toutes les réclamations et allégations d’actes répréhensibles formulées par le demandeur dans cette action collective.
Le défendeur payera, sans admission de responsabilité, un montant de 1,8 million de dollars canadiens (« Montant du Règlement »), pour résoudre, régler, libérer et acquitter entièrement, définitivement et de façon permanente, toutes les réclamations ou allégations qui ont été formulées ou qui auraient pu être formulées contre lui dans le cadre de l’action collective.
Le Montant du Règlement pour le groupe, moins les honoraires et débours des avocats, les dépenses de l’Administrateur et les taxes, sera distribué au groupe conformément au plan de répartition approuvé par la Cour. Les honoraires des avocats du groupe ont été approuvés à hauteur de trente (30) pour cent du Montant du Règlement, plus les débours, plus les taxes. L’entente de Règlement et le plan de répartition peuvent être consultés sur les sites Web des avocats du groupe: https://www.faguyco.com/class-actions/baazov?lang=fr ou https://bergermontague.ca/cases/david-baazov/.
TOUT FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE REÇU AU PLUS TARD LE 23 JANVIER 2024 AFIN DE PARTICIPER AU RÈGLEMENT.
Les membres du groupe sont tenus de remplir et soumettre le formulaire de réclamation et les pièces justificatives sur le site Web de l’Administrateur Paiements Velvet Payments Inc.: https://velvetpayments.com/project/baazov/?lang=fr.
Le formulaire de réclamation peut être consulté ou téléchargé à l’adresse https://velvetpayments.com/project/baazov/?lang=fr ou obtenu en contactant l’Administrateur au 1-888-770-6892 ou par courriel à l’adresse aya@velvetpayments.com.
Si vous ne soumettez pas de formulaire de réclamation rempli d’ici le 23 janvier 2024, vous risquez de ne recevoir aucune part du Règlement.
La Cour Supérieure a nommé Paiements Velvet Payments Inc. en tant qu’Administrateur du Règlement pour, entre autres : i) recevoir et traiter les formulaires de réclamation; (ii) décider de l’admissibilité à l’indemnisation; et (iii) distribuer le montant Net du règlement aux membres du groupe admissibles. Vous ne pouvez soumettre un formulaire de réclamation papier que si vous n’avez pas accès à Internet. Le formulaire de réclamation papier peut être envoyé par la poste ou par courrier à:
Administrateur, Paiements Velvet Payments Inc.
À l’attention de : Administrateur Règlement Baazov
5900, avenue Andover, bureau 1
Montréal, Québec H4T 1H5
Tél. : 1-888-770-6892
Courriel : aya@velvetpayments.com
Site web : https://velvetpayments.com/?lang=fr
Portail d’administration des réclamations :
https://velvetpayments.com/baazov-claim/?lang=fr (français)
https://velvetpayments.com/baazov-claim/ (anglais)
Cet avis a été approuvé par la Cour supérieure du Québec.
View original content:https://www.prnewswire.com/news-releases/avis-aux-actionnaires-damaya-inc-a-partir-de-lannee-2016—avis-de-reglement-de-laction-collective-contre-david-baazov-301993995.html
