PARIS, 31 mars 2023 /PRNewswire/ — ACHETER-LOUER.FR (la « Société ») (ISIN: FR001400BJ77) (ALALO) annonce la mise en place d’un emprunt obligataire d’un montant nominal maximum potentiel de 20 000 000 euros sur 24 mois, par émission de bons d’émission (les « Bons d’Emission ») donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les « OCEANE »).
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Cet emprunt obligataire est composé de plusieurs tranches (chacune, une « Tranche »), dont deux Tranches de 1 500 000 euros chacune et dix-sept Tranches de 1 000 000 euros de valeur nominale, correspondant à un nombre maximum potentiel de 4 000 OCEANE d’une valeur nominale unitaire de 5 000 euros.
La société Real Estate Tech Opportunities (l’ « Investisseur ») s’est engagée à souscrire une première tranche de 300 OCEANE représentant un produit brut de 1 500 000 euros (la « Première Tranche ») à la signature du contrat d’émission des OCEANE, soit le 28 mars 2023 (le « Contrat d’Emission »).
Avertissement :
ACHETER-LOUER.FR a mis en place ce financement sous forme d’OCEANE avec la société Real Estate Tech Opportunities qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion des OCEANE, n’a pas vocation à rester actionnaire de la Société.
Les actions, résultant de la conversion des titres susvisés, pourraient être cédées dans le marché à très brefs délais, ce qui pourrait créer une forte pression baissière sur le cours de l’action.
Les actionnaires pourraient subir une perte de leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de la société Real Estate Tech Opportunities.
Les investisseurs sont invités à être particulièrement vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres d’ACHETER-LOUER.FR.
La Société rappelle que la présente opération de financement à caractère dilutif n’est pas la première qu’elle a mise en place.
Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à ce type d’opérations, mentionnés dans le communiqué ci-dessous.
Siège social de la Société :2, rue de Tocqueville, 75017 Paris
Investisseur
Real Estate Tech Opportunities, société dont le siège social est situé à Artemis House, 67 Fort Street, Grand Cayman, les Caïmans (l’« Investisseur »). L’Investisseur n’est pas un prestataire de service d’investissement, il n’est titulaire d’aucun agrément et d’aucune autorisation particulière pour l’exercice de son activité qui n’est pas régulée.
Modalités de l’opération
A l’expiration du contrat de financement par voie d’OCEANE émises en 2021 (les « OCEANE 2021 ») intervenue le 18 novembre 2022, la Société a engagé des négociations avec plusieurs partenaires financiers pour trouver les moyens d’assurer son besoin en fonds de roulement (« BFR ») à court terme et aussi financer ses investissements de croissance et de développement.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui s’est tenue le 6 mars 2023, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, a consenti au Directoire une délégation de compétence à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes.
Au cours de sa réunion du 28 mars 2023, le Directoire de la Société, faisant usage de la délégation de compétence et des autorisations conférées aux termes de la 8ème résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mars 2023, a décidé la signature du Contrat d’Emission et l’émission de Bons d’Emission donnant accès aux OCEANE représentant un emprunt obligataire d’un montant nominal maximum de 20 millions d’euros.
Aux termes de cette même réunion, le Directoire a émis la Première Tranche à la suite de l’exercice de 300 Bons d’Emission par l’Investisseur conduisant à l’émission de 300 OCEANE souscrites par l’Investisseur et de 320 OCEANE à titre de paiement de la commission d’engagement prévue dans le Contrat d’Emission.
La Société estime que les modalités financières de cette opération et la diminution de la valeur nominale de l’action ramenée de 1 456,12 € à 0,0013 €, dans le cadre des réductions de capital décidées par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 6 mars 2023 et décrites dans le communiqué de presse du 30 janvier 2023, sont de nature à prévenir la constatation de pertes financières disproportionnées comme celles occasionnées dans le cadre de la mise en œuvre des OCEANE 2021.
Produit brut maximum de l’émission des OCEANE (dans l’hypothèse de l’émission de la totalité des OCEANE émises au titre des 19 tranches) : 20 000 000 €
Produit net maximum de l’émission des OCEANE (dans l’hypothèse de l’émission de la totalité des OCEANE émises au titre des 19 tranches et après déduction des frais liés à cette
émission) : 19 900 000 €[1]
Le produit net de l’émission des OCEANE sera affecté à hauteur de 30% à la croissance organique et de 70% à des opérations de croissance externe par acquisitions de sociétés plus précisément décrites au paragraphe « Objectif de l’Emission » du présent communiqué de presse.
Dans l’hypothèse où la Société ne pourrait pas tirer sur les Tranches ultérieures à la première Tranche, elle limiterait ou renoncerait à ses opérations de croissance externe en conséquence.
A la date du présent communiqué, aucune OCEANE n’a été convertie par l’Investisseur.
La Société communiquera régulièrement les informations relatives aux tirages des Tranches d’OCEANE et à la conversion des OCEANE. Un tableau récapitulant les tirages et conversions d’OCEANE pourra être consulté sur le site internet de la Société (https://www.acheter-louer.fr/qui-sommes-nous/infos-invest).
Les actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l’objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
Les principales caractéristiques des Bons d’Emission et des OCEANE sont décrites ci-dessous :
– Principales caractéristiques des Bons d’Emission
Les Bons d’Emission, d’une durée de 24 mois, obligeront leur porteur, sur demande de la Société et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies au Contrat d’Emission, à souscrire à des OCEANE, à raison de une (1) OCEANE par Bon d’Emission exercé soit, en cas d’exercice de la totalité des quatre mille (4 000) Bons d’Emission, un total de quatre mille (4 000) OCEANE représentant un montant nominal maximum total d’emprunt obligataire de vingt millions (20 000 000) d’euros.
Les OCEANE pourront être souscrites par tirage de 19 Tranches pour un montant de 1 500 000 euros de valeur nominale chacune pour les deux premières Tranches et d’un montant de 1 000 000 euros de valeur nominale chacune pour les 17 Tranches suivantes, étant précisé que le tirage de la Première Tranche est intervenu le 28 mars 2023. Par exception à ce qui précède, la taille de chaque Tranche pourra être réduite de 50% à la discrétion de l’Investisseur en fonction des conditions de marché.
La Société pourra demander le versement de chaque Tranche, à la première des dates suivantes :
(i) le jour de bourse suivant l’expiration d’une période d’une durée de quatre-vingts (80) jours de bourse suivant la date de tirage de la Tranche précédente ; et
(ii) la date à laquelle la totalité des OCEANE émises au titre de la ou des Tranche(s) précédente(s) auront été converties en actions par l’Investisseur.
La Société ne pourra tirer sur une Tranche que si certaines conditions sont réunies, notamment :
– la valeur quotidienne moyenne des actions ACHETER-LOUER.FR négociées au cours des vingt (20) derniers jours de bourse précédant le tirage d’une Tranche doit être supérieure à 25 000 euros ;
– le cours de clôture des actions ACHETER-LOUER.FR sur Euronext Growth Paris doit avoir été supérieur à cent cinquante pour cent (150%) de la valeur nominale des actions ACHETER-LOUER.FR pendant au moins dix (10) jours de bourse consécutifs avant la date d’envoi de la demande de tirage (ou, si tel n’a pas été le cas, le capital social de la Société a été réduit pendant cette période au moyen d’une réduction de la valeur nominale des actions ACHETER-LOUER.FR à diviser par deux (2) ou au moins réduit dans la plus large mesure possible).
Les Bons d’Emission ont été attribués gratuitement au profit de l’Investisseur, au profit duquel le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.
Il est précisé que l’Investisseur aura la possibilité, à sa seule initiative, de solliciter le tirage d’un nombre maximum de cinq (5) Tranches au cours du programme de financement (une « Option de l’Investisseur »).
Les Bons d’Emission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception des transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur, tels que définis dans le Contrat d’Emission (ci-après les « Affiliés de l’Investisseur »).
Les Bons d’Emission ne feront pas, par ailleurs, l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés.
La Société n’a aucune obligation de tirage et l’Investisseur s’est engagé à souscrire aux OCEANE dans les conditions du Contrat d’Emission.
– Principales caractéristiques des OCEANE
Les OCEANE auront une valeur nominale de 5 000 euros chacune et seront souscrites à 100% de leur valeur nominale.
Elles ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission.
La conversion des OCEANE pourra intervenir à la demande du porteur de celles-ci, à tout moment, dès leur émission et jusqu’à leur maturité. Arrivées à échéance, les OCEANE seront automatiquement converties en actions de la Société. Elles devront toutefois être remboursées, à la demande de l’Investisseur, en actions nouvelles ACHETER-LOUER.FR ou en espèces, à 110% de leur valeur nominale en cas de survenance d’un cas de défaut.
Les OCEANE pourront être converties en actions de la Société à la demande de leur porteur selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :
N = Vn / P
Où :
« N » correspond au nombre d’actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société à émettre ou remettre sur conversion d’une OCEANE ;
« Vn » correspond à la créance obligataire que l’OCEANE représente (valeur nominale d’une OCEANE soit 5 000 euros) ;
« P » correspond au prix de conversion des OCEANE.
Le prix de conversion des OCEANE (le « Prix de Conversion ») sera égal au montant le plus haut de :
(i) 90 % du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes au cours d’une période de dix (10) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la notification d’un avis de conversion par le porteur (arrondi à la troisième décimale inférieure) (la « Date de Conversion ») (le « Prix de Conversion Théorique »),
(ii) la valeur nominale de l’action de la Société, et
(iii) 65% de la moyenne des cours de clôture de l’action sur Euronext Growth Paris sur une période de 10 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la Date de Conversion.
Dans tous les cas, « P » ne peut être inférieur à la valeur nominale de l’action à la Date de Conversion de la ou des OCEANE concernées. Dans l’hypothèse où P serait inférieur à la valeur nominale d’une action ACHETER-LOUER.FR, la Société s’est engagée à régler à l’Investisseur une commission complémentaire correspondant au montant de la créance détenue sur la Société résultant de la conversion des OCEANE de ladite Tranche à la valeur nominale de l’action ACHETER-LOUER.FR lorsque le Prix de Conversion Théorique calculé s’avérerait inférieur au Prix de Conversion (la « Commission Complémentaire »), dont le montant sera calculé selon la formule ci-dessous :
(A/B – A/C) x Dx(C/E)
Où :
« A » correspond au montant nominal des OCEANE faisant l’objet de la notification de conversion ;
« B » correspond au Prix de Conversion Théorique ;
« C » correspond à la valeur nominale d’une action ACHETER-LOUER.FR ;
« D » correspond au cours de clôture de l’action ACHETER-LOUER.FR à la date de réception par la Société de la notification de conversion concernée ;
« E » correspond au plus bas des cours de l’action ACHETER-LOUER.FR entre la Date de Conversion jusqu’à la date de règlement de la Commission Complémentaire.
A la seule discrétion de la Société, le règlement de la Commission Complémentaire pourra s’effectuer selon trois des options suivantes :
(i) à l’Investisseur en espèces au plus tard cinq (5) jours après la Date de Conversion concernée ; ou
(ii) par déduction du montant du prix de souscription des OCEANE à payer par l’Investisseur à la Société lors du tirage de toute Tranche ultérieure, si ce tirage est effectué dans les cinq (5) jours suivant la Date de Conversion Concernée ; ou
(iii) par l’émission au profit de l’Investisseur, dans un délai de deux (2) jours de négociation à compter de la Date de Conversion Concernée, d’un nombre d’Actions égal à la Commission Complémentaire divisée par la valeur nominale des actions de la Société.
Les OCEANE ne pourront pas être cédées par leur porteur sans accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés de l’Investisseur.
Par ailleurs, les OCEANE ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotées.
– Commission d’engagement
En contrepartie de l’engagement de l’Investisseur de souscrire à l’emprunt obligataire, la Société s’est engagée à lui verser une commission d’engagement d’un montant total de 1 500 000 euros correspondant à 8% du montant total de l’engagement (20 000 000 euros). L’émission de ces OCEANE aura lieu lors du tirage de chaque Tranche, et portera sur un montant nominal total égal à huit pour cent (8 %) du montant nominal de la Tranche concernée. En conséquence, vingt-quatre (24) OCEANE seront émises lors du tirage de chacune des deux (2) premières Tranches, et seize (16) OCEANE seront émises lors du tirage de chacune des dix-sept (17) Tranches suivantes au titre du paiement de la commission d’engagement.
Si le paiement intégral de la commission d’engagement n’est pas intervenu au plus tard à la première date anniversaire du Contrat, l’Investisseur sera en droit de transmettre à la Société un bulletin de souscription portant sur les OCEANE restant dues au titre de la commission d’engagement.
– Objectif de l’émission
L’émission des OCEANE et les conditions de celles-ci ont pour objet de doter la Société des ressources nécessaires pour assurer le financement, à court et moyen terme, de son besoin en fonds de roulement et des montants envisagés dans son plan de croissance, et qui porte en particulier sur :
- Une croissance organique, par l’accélération de l’exploitation et de la monétisation des Data, avec comme objectif de passer de 12 millions à 25 millions d’inscrits intentionnistes immobilier et habitat sur BDD. Et par le déploiement de nouvelles solutions digitales destinées aux acteurs de l’immobilier et de l’habitat, et
- Une croissance externe, par l’acquisition de sociétés dans le Digital et/ou dans le Data et rattachées au secteur de l’immobilier et/ou de l’habitat, générant un chiffre d’affaires annuel entre 2 et 3 M€, ou inférieur si rentable et/ou avec un fort potentiel de développement.
Au 31 mars 2023, le montant de la trésorerie de la Société s’élève à 114 000 €.
Le Tirage de la première Tranche de cette émission d’OCEANE permet le financement du BFR et la continuité de l’exploitation de la Société pour les 12 mois à venir.
Elle considère donc que les conditions de ce nouveau financement sont meilleures que celles des OCEANE 2021.
Information sur l’actionnariat de la Société
Au 30 juin 2022, la répartition du capital social était la suivante :
|
Liste des actionnaires |
Nombre |
% de |
Nombre de |
% de |
|
Auto-détention |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Public |
1 007 397 285 |
100 % |
1 007 411 790 |
100 % |
|
TOTAL |
1 007 397 285 |
100,00 % |
1 007 411 790 |
100,00 % |
Information sur le capital de la Société
A la date du présent communiqué de presse, le capital social de la Société s’élève à la somme de 12 678 372,5530 € composé de 29 691 739 actions.
Rappel des opérations de financement de nature dilutive et les opérations affectant le capital social de la Société au cours des 24 derniers mois :
Emission des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les « OCEANE ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d’actions (les « BSA ») pour un nominal maximum de 62 M€ souscrites par WORLD TECH FINANCING LTD, décidée par le Directoire de la Société le 28 juin 2021. Les caractéristiques des OCEANE et des BSA sont décrites dans le communiqué de presse du 29 juin 2021 disponibles sur le site internet de la Société (www.acheter-louer.fr). Le tableau de suivi des tirages, conversions Des OCEANE et exercice de BSA peut être consulté sur le site internet de la Société (ww.acheter-louer.fr).
A ce jour, 3 393 378 660 actions de la Société ont été émises par conversion de 534 OCEANE et aucun BSA n’a été exercé. Après ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital intervenu à l’issue du regroupement ayant pris effet le 6 septembre 2022, 10 000 BSA donnent le droit de souscrire une action ordinaire nouvelle de la Société. Par conséquent, un nombre maximum de 4 670 actions nouvelles pourront être émises sur exercice desdits BSA
Regroupement d’actions décidé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 juin 2021 et mis en œuvre par le Directoire le 30 novembre 2021, par attribution de une (1) action ordinaire nouvelle de 0,30 euro de valeur nominale contre 30 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale détenues. A l’issue du regroupement des actions de la société prenant effet au 26 janvier 2022, la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société a été portée de 0,01€ à 0,30 €.
Par décision du 13 juillet 2021, 21 octobre 2021 et 23 mars 2022, la Société a attribué gratuitement 85 574 000 actions au profit de salariés et de membres du Directoire. Celles-ci sont toutes définitivement acquises. Après ajustement des titulaires d’actions gratuites intervenus à l’issue des regroupements, 1 886 actions gratuites sont attribuées à leurs titulaires.
Réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de la Société, de 0,30 euro à 0,2786 euro décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2022.
Regroupement d’actions décidé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23 juin 2022 et mis en œuvre par le Directoire le 30 juin 2022, par attribution de une (1) action nouvelle de 2 786 euros contre dix mille (10 000) actions existantes de 0,2786 euro de valeur nominale détenues. A l’issue du regroupement des actions de la société prenant effet au 6 septembre 2022, la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société a été portée de 0,2786 € à 2 786 €.
Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de la Société, de 2 786 euros à 1 456,12 euros autorisée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2022 et mise en œuvre par le Directoire de la Société le 4 août 2022. Les modalités de cette réduction de capital sont décrites dans les communiqués de presse des 13 juillet et 7 septembre 2022 disponibles sur le site internet de la Société (www.acheter-louer.fr).
Réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de la Société, de 1 456,12 euros à 0,427 euro décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2023.
Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de la Société, de 0,427 euros à 0,0013 euro décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2023.
Les modalités de ces réductions de capital sont décrites dans le communiqué de presse du 7 mars 2023 disponibles sur le site internet de la Société (www.acheter-louer.fr).
RISQUES LIES A L’EMISSION DES OCEANE
– Risque de dilution
Dans la mesure où les actionnaires de la Société ne participeront pas à l’émission des actions nouvelles résultant de la conversion d’OCEANE, leur quote-part de capital et de droits de vote de la Société sera diminuée, et de manière potentiellement significative, en cas de conversion de tout ou partie des OCEANE.
Les impacts de dilution sont décrits ci-dessus.
– Risque en cas de non réalisation de toutes les Tranches
Le montant total de l’émission d’OCEANE n’est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché. La Société pourrait donc être amenée à rechercher des financements complémentaires dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’émettre les Tranches prévues.
– Risque de volatilité et de liquidité des actions de la Société
L’émission des actions nouvelles provenant de la conversion des OCEANE et leur cession sur le marché par l’Investisseur pourraient avoir une incidence négative sur le cours de l’action la Société et les volumes de transactions, pouvant potentiellement entrainer une certaine volatilité du cours de l’action ACHETER-LOUER.FR.
– Risque relatif à l’évolution du cours de bourse
L’Investisseur n’ayant pas vocation à rester durablement actionnaire de la Société, les cessions d’actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE pourraient avoir un impact significativement défavorable sur le cours de l’action de la Société.
– Risque de diminution de la valeur nominale de l’action
L’émission importante d’actions à la suite de la conversion des OCEANE est susceptible d’avoir un impact baissier sur le cours de bourse de la Société. Dans ce contexte, la Société pourrait devoir procéder à des réductions complémentaires de la valeur nominale des actions à celles déjà décrites dans le présent communiqué.
– Risque lié à la mise en œuvre de la Commission Complémentaire
Dans l’hypothèse où le Prix de Conversion des OCEANE serait inférieur à la valeur nominale d’une action ACHETER-LOUER.FR, la Société s’est engagée à régler à l’Investisseur une Commission Complémentaire dont les modalités de calcul sont décrites dans le paragraphe « Principales caractéristiques des OCEANE » du présent communiqué.
Le règlement, le cas échéant, de cette Commission Complémentaire pourra donner lieu à l’émission d’actions qui viendront augmenter la dilution des actionnaires de la Société.
ACHETER-LOUER.FR rappelle que pour limiter ce risque, elle a décidé une réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale des actions de 1 456,12 € à 0,0013 €.
Le cours de l’action ACHETER-LOUER.FR s’établissait à 0,0303 € au 28 mars 2023.
IMPACTS DE L’OPERATION EN TERMES DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE ET D’HORIZON DE FINANCEMENT
La Société estime que les fonds pouvant résulter de l’émission des OCEANE lui permettront d’assurer le financement de ses objectifs sur un horizon d’au moins 12 mois.
AVERTISSEMENT
En application de l’article 1(4) du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, l’émission des OCEANE ne donnera pas lieu à la publication d’un Prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers.
Ce communiqué ne constitue donc pas un prospectus en vertu du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié, ou une offre au public.
Incidence de l’opération
– Incidence de l’émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres tels qu’ils ressortent des comptes consolidés au 30 juin 2022 et du nombre d’actions composant le capital social de la Société à cette date, soit 1 007 397 285 actions) (calcul théorique dans l’hypothèse d’une dilution maximum sur la base de conversion d’OCEANE sur la base du cours de clôture de l’action ACHETER-LOUER.FR le 28 mars 2023, soit 0,0303 euro, et de la valeur nominale par action ACHETER-LOUER.FR après l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer le 6 mars 2023 (l’« AGE du 06/03/2023 ») sur les réductions de capital par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action ACHETER-LOUER.FR la ramenant à 0,0013 €) :
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Quote-part des capitaux propres consolidés au 30 juin 2022 |
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|
Base non diluée |
Base diluée(2) |
|||
|
Sur la base du cours |
Sur la base de la valeur nominale |
Sur la base du cours |
Sur la base de la |
|
|
Avant émission des actions résultant de la conversion des OCEANE |
0,3852 € |
0,0859 € |
0,00044 € |
|
|
Après émission résultant de la conversion de la Première |
0,1518 € |
0,0085 € |
0,0720 € |
0,0034 € |
|
Après émission des actions résultant de la conversion |
0,1286 € |
0,0070 € |
0,0647 € |
0,0030 € |
|
Après émission résultant de la conversion des OCEANE |
0,0379 € |
0,0015 € |
0,0362 € |
0,0014 € |
(1) La dilution effective pourrait être significativement supérieure à la dilution théorique dès lors que le nombre d’actions à émettre sur conversion d’OCEANE est fonction du cours de bourse de référence qui peut varier significativement par rapport au cours de clôture au 28 mars 2023.
(2) La base diluée tient compte des 336 OCEANE en circulation émises en juin 2021, 46 700 206 BSA attachés auxdites OCEANE 2021 et des 690 000 OCABSOC émises en août 2017.
– Incidence de l’émission sur la participation d’un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social et des droits de vote de la Société sur la base d’un nombre d’actions et de droits de vote de 29 691 739(*) (calcul théorique dans l’hypothèse d’une dilution maximum sur la base de conversion d’OCEANE sur la base du cours de clôture de l’action ACHETER-LOUER.FR le 28 mars 2023, et de la valeur nominale par action ACHETER-LOUER.FR après l’AGE du 06/03/2023, soit 0,0013 €) :
|
Participation de l’actionnaire (1) |
||||||||
|
Base non diluée |
Base diluée (2) |
|||||||
|
Sur la base du 0,0303€
|
Sur la base de la 0,0013 €
|
Sur la base du 0,0303 €
|
Sur la base de la 0,0013 €
|
|||||
|
Avant émission des actions résultant de la conversion des OCEANE
|
Nb actions
|
%
|
Nb actions
|
%
|
Nb actions
|
%
|
Nb actions
|
%
|
|
29 691 739 |
1 % |
29 691 739 |
1 % |
180 242 233 |
0,1647 % |
3 538 572 148 |
0,0084 % |
|
|
Après émission des actions résultant de la conversion de la Première Tranche
|
85 247 294
|
0,3483 %
|
1 529 691 739
|
0,0194 %
|
235 797 788
|
0,1259 %
|
5 038 572 148
|
0,0059 %
|
|
Après émission des actions résultant de la conversion de la totalité de la commission d’engagement (320 OCEANE)
|
144 506 553
|
0,3338 %
|
3 129 691 739
|
0,0182 %
|
295 057 047
|
0,1240 %
|
6 638 572 148
|
0,0058 %
|
|
Après émission résultant de la conversion des OCEANE émises dans le cadre de l’ensemble des Tranches et de la commission d’engagement
|
829 691 739
|
0,0358 %
|
21 629 691 739
|
0,0014 %
|
980 242 233
|
0,0303 %
|
25 138 572 148
|
0,0012 %
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(1) La dilution effective pourrait être significativement supérieure à la dilution théorique dès lors que le nombre d’actions à émettre sur conversion d’OCEANE est fonction du cours de bourse de référence qui peut varier significativement par rapport au cours de clôture au 28 mars 2023.
(2) La base diluée tient compte des 336 OCEANE en circulation émises en juin 2021, 46 700 206 BSA attachés auxdites OCEANE 2021 et des 690 000 OCABSOC émises en août 2017.
(*)Les droits de vote de la Société s’élèvent, à la date du présent communiqué, à 29 691 741, étant quasiment identiques au nombre d’actions de la Société, le tableau d’incidence sur la participation d’un actionnaire est réalisé sur la base du nombre d’actions.
Prochain RDV :
Publication des résultats annuels 2022 – au plus tard le 28 avril 2023
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[1] Il est précisé qu’une commission d’engagement a par ailleurs été versée par la Société à l’Investisseur, par émission de trois cent vingt (320) OCEANE lors du tirage de la première Tranche.
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