Les sanctions de l’UE sont-elles trop sévères ?
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BRUXELLES, 16 mars 2023 /PRNewswire/ — Deux avocates pénalistes actives au niveau international ont examiné le régime des sanctions de l’UE liées à la Russie. Bien qu’elles soutiennent les sanctions en principe, elles ont découvert des faiblesses qui remettent en question leur efficacité. Dans leur avis expert, Anna Oehmichen (Allemagne) et Salomé Lemasson (France) rendent leur verdict : terminologie vague, manque de transparence des critères et des normes de preuve, manque d’uniformité et, pour couronner le tout, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est suspendue au-dessus des sanctions comme une épée de Damoclès. Lors d’une conférence juridique qui se tiendra à Bruxelles le 23 mars 2023, et sur la base des résultats de cet avis juridique, des experts juridiques de différentes disciplines, des politologues, des représentants du monde des affaires et des administrateurs de l’UE discuteront et élaboreront des propositions d’amélioration.
Dès le début de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, Bruxelles a mis en place en très peu de temps un ensemble de sanctions qui se sont succédé. Les administrateurs ont dressé des listes de personnes et d’entreprises accusées de soutenir Vladimir Poutine et sa guerre. Outre le gel des avoirs, l’UE a mis en œuvre d’importantes restrictions économiques. Cependant, après un an, des failles disgracieuses commencent à apparaître dans ces sanctions européennes attribuées à la hâte.
Anna Oehmichen et Salomé Lemasson sont des spécialistes du droit pénal transnational et c’est précisément dans cette optique qu’elles ont examiné le régime de sanctions actuel. Dans leur avis juridique intitulé “Are EU sanctions going too far? A critical assessment” (les sanctions de l’UE sont-elles trop sévères ? Une évaluation critique), elles soulignent les lacunes juridiques et opérationnelles des sanctions : celles-ci manquent de cohérence, la terminologie est souvent trop vague et les critères et les normes de preuve manquent de transparence. Les deux pénalistes en concluent que les sanctions de l’UE doivent faire l’objet d’un examen critique, en particulier à la lumière des failles constatées après une année de mise en œuvre.
Les deux expertes juridiques ont mis en évidence certaines des failles du régime de sanctions et ont souligné les conséquences de son effondrement si la Cour européenne des droits de l’homme décidait que les mesures de gel des avoirs prises à l’encontre des personnes désignées pourraient potentiellement être considérées comme des sanctions pénales.
De même, de plus en plus de voix européennes s’élèvent pour réclamer un contrôle judiciaire renforcé des sanctions de l’UE. Récemment, 16 avocats de la défense européens ont publié une lettre ouverte à la Commission européenne dans laquelle ils s’inquiètent du fait que, “dans le contexte des sanctions imposées à l’encontre de la Russie, les droits de la défense sont gravement compromis”.
La conférence juridique “Are EU sanctions going too far? A critical assessment ” du 1er Forum de débat européen se tiendra le 23 mars 2023, de 10 h 00 à 18 h 00 à l’hôtel Steigenberger Wiltcher à Bruxelles. La participation est gratuite.
Pour en savoir plus sur la conférence, rendez-vous sur www.european-legal-debate.eu
Inscrivez-vous à l’adresse registration@european-legal-debate.eu
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Uwe Wolff (PDG)
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