Pegasystems devra payer à Appian 23,6 millions de dollars supplémentaires en frais de justice pour avoir détourné des secrets commerciaux de manière délibérée et malveillante
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MCLEAN, Virginie, 19 septembre 2022 /PRNewswire/ — Appian (NASDAQ: APPN) a annoncé aujourd’hui que la Circuit Court du comté de Fairfax, en Virginie, a rendu un jugement définitif lui accordant 2,036 milliards de dollars de dommages et intérêts de la part de Pegasystems Inc. (NASDAQ: PEGA) pour détournement de secrets commerciaux. La Cour a également rendu un jugement définitif sur le verdict du jury selon lequel Pegasystems a violé la loi de Virginie sur les crimes informatiques. Appian avait porté l’affaire en justice en mars 2022 pour assurer la protection de sa propriété intellectuelle, y compris ses secrets commerciaux, et a obtenu le verdict du jury après un procès de 7 semaines, le 9 mai 2022. Le jury ayant conclu à l’appropriation délibérée et malveillante des secrets commerciaux d’Appian, la Cour a également ordonné à Pegasystems de verser à Appian 23,6 millions de dollars en frais d’avocat liés à cette affaire. Enfin, le tribunal a ordonné à Pegasystems de verser à Appian des intérêts légaux postérieurs au jugement, à un taux annuel de 6 %, soit environ 122 millions de dollars par an.
« Nous sommes heureux que le tribunal ait rejeté les efforts de Pegasystems d’annuler le verdict du jury », a déclaré Christopher Winters, directeur juridique d’Appian. « Nous pensons que le verdict du jury était solide et que les décisions de la Cour lors du procès étaient bien fondées. Appian n’a demandé que des dommages-intérêts représentant l’enrichissement sans cause de Pegasystems aux dépens d’Appian, ce qui a été étayé par des témoignages d’experts, notamment d’un analyste de Gartner à la retraite. Nous n’avons ni demandé ni reçu de dommages-intérêts punitifs. La procédure va maintenant passer à la phase d’appel du procès, où nous sommes convaincus de l’emporter également. »
Au cours du procès de sept semaines, Appian a présenté des preuves démontrant que Pegasystems a embauché un employé d’un entrepreneur gouvernemental (l’ « entrepreneur »), pour fournir à Pegasystems un accès au logiciel d’Appian dans le but d’apprendre à mieux le concurrencer. En embauchant le contractant, Pegasystems a donné l’instruction à son service contractuel tiers de recruter quelqu’un qui ne serait pas « loyale » envers Appian. Ce dernier a présenté des preuves selon lesquelles l’entrepreneur a transmis des informations secrètes à Pegasystems pour permettre à ses employés de créer des fonctionnalités compétitives et de former l’équipe de vente de Pegasystems afin de mieux concurrencer Appian. Lors du procès, Alan Trefler, fondateur et PDG de Pegasystems, a reconnu qu’il était « inapproprié » de la part des employés de Pegasystems de recruter l’Entrepreneur, et que ce dernier « a apparemment fait des choses qu’il n’avait pas le droit de faire ».
Le contractant, qualifié d’ « espion » en interne chez Pegasystems, a aidé Pegasystems à générer des dizaines d’enregistrements vidéo de l’environnement de développement d’Appian afin que Pegasystems puisse les utiliser pour compiler des documents concurrentiels et évaluer les améliorations apportées à sa plate-forme. Appian a également fait valoir que l’équipe de développement de produits de Pegasystems a examiné les documents fournis par l’entrepreneur et a modifié le cours de l’ingénierie des produits de Pegasystems pour tirer parti de la technologie Appian qu’elle a vue. Concrètement, Appian a présenté des documents et des témoignages selon lesquels Pegasystems a utilisé les secrets commerciaux glanés auprès du contractant pour apporter des améliorations concernant, entre autres, la facilité d’utilisation et les capacités sociales et mobiles de la plateforme Pegasystems.
Appian estime que les dommages et intérêts accordés sont les plus importants de l’histoire des tribunaux de l’État de Virginie.
Pega a déposé un avis d’appel. Pegasystems ne sera pas tenu de régler à Appian le jugement, les honoraires d’avocat ou les intérêts postérieurs au jugement tant que tous les appels n’auront pas été épuisés. Appian ne peut pas prédire l’issue des appels ou le temps qu’il faudra pour les résoudre.
À propos d’Appian Appian est la plateforme unifiée du changement. Nous accélérons les activités de nos clients en découvrant, concevant et automatisant leurs processus les plus importants. La plateforme Appian Low-Code réunit les fonctionnalités clés nécessaires pour travailler plus rapidement, à savoir exploration de processus + flux de travail + automatisation, dans une plateforme faible en code unifiée. Appian est un système libre, adapté à l’entreprise et reconnu par les leaders du secteur. Pour plus d’informations, visitez www.appian.com.
Déclarations prospectives Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives. Toutes les déclarations contenues dans ce communiqué de presse autres que les déclarations de faits historiques, y compris les déclarations concernant la capacité d’Appian à percevoir le jugement et à recevoir les honoraires d’avocat, le résultat de tout appel, et le calendrier de ces questions, sont des déclarations prospectives. Les mots « anticiper », « croire », « continuer », « estimer », « s’attendre », « avoir l’intention », « peut » et « sera » et d’autres expressions similaires sont destinés à identifier ces déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives sont soumises à un certain nombre de risques et d’incertitudes, notamment les risques et incertitudes énoncés dans la section « Facteurs de risque » du rapport annuel d’Appian sur le formulaire 10-K pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 déposé auprès de la Securities and Exchange Commission le 17 février 2022 et d’autres rapports qu’Appian a déposés auprès de la Securities and Exchange Commission. Appian n’a aucune obligation de mettre à jour ces déclarations prospectives après la date du présent communiqué de presse pour les rendre conformes aux résultats réels ou aux attentes révisées, sauf si la loi l’exige.
