RIYAD, Arabie saoudite, 28 juillet 2022 /PRNewswire/ — L’Organisation de coopération numérique (DCO), l’organisation mondiale qui se consacre à la prospérité numérique pour tous, a publié un nouveau livre blanc destiné à encourager le dialogue et le débat autour des propositions de taxation internationale pour l’économie numérique.
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Il existe actuellement deux propositions principales pour aborder la question de la fiscalité numérique, le BEPS 2.0 de l’OCDE et une seconde proposition du Comité fiscal des Nations Unies. Le livre blanc de la DCO passe en revue ces propositions et propose de poursuivre le dialogue sur la question de la fiscalité numérique.
Le secrétaire général de la DCO, Deemah AlYahya, a commenté : « L’économie numérique a créé un environnement commercial en évolution rapide et changeante, et il est nécessaire d’établir de nouvelles règles fiscales internationales qui puissent garantir la transparence, l’équité et une croissance économique durable à long terme pour tous. Nous pensons qu’il y a de la place pour des conversations multilatérales plus larges, ainsi que pour des études approfondies qui peuvent aider à formuler une solution fiscale mondiale qui sera équitable pour toutes les nations. Une approche mondiale coordonnée de la taxation de l’économie numérique pourrait apporter des avantages aux nations en termes d’investissements directs étrangers, de reprise économique et de réduction de la pauvreté. »
Manel Bondi, directrice de la fiscalité numérique à la DCO, et auteur du livre blanc, a ajouté : « Pour le Cadre international (CI) de l’OCDE, le travail accompli jusqu’à présent constitue une étape majeure et remarquable vers le recadrage du régime fiscal international. Toutefois, certains membres du CI, notamment les pays à revenu faible et moyen (PRFM), ont exprimé de profondes inquiétudes quant à ce qu’ils considèrent comme des “injustices inhérentes à l’accord”.
« En ce qui concerne la proposition de l’ONU, elle est considérée par un grand nombre de membres du CI, des pays en développement, comme une alternative sérieuse à l’OCDE, étant plus adaptée à leurs capacités, et servant mieux leurs intérêts… et cette position est renforcée par le soutien du FMI et de la Banque mondiale[i] à la proposition de l’ONU du point de vue des pays en développement. La principale recommandation de la DCO pour les deux groupes de travail est d’ouvrir le débat à toutes les parties prenantes, pour des discussions transparentes vers un consensus mondial », a-t-elle expliqué.
Pour approfondir le dialogue sur la fiscalité numérique mondiale, la DCO s’engage auprès de la communauté fiscale internationale, des États membres de la DCO et d’autres parties prenantes, en commençant par un webinaire pour discuter des questions abordées dans le livre blanc et plus encore.
Pour plus de détails et pour avoir accès au livre blanc complet, consultez le site : www.dcoinsights.com/digitaltaxation
[i] 2020_1_19_WB staff comments on UN Article 12B_FINAL.pdf
