Acheter-louer.fr ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 JUIN 2022 COMPTE RENDU ET RESULTATS DES VOTES

6 min de lecture

PARIS, 24 juin 2022 /PRNewswire/ — L’assemblée générale mixte des actionnaires d’ACHETER-LOUER.FR s’est réunie, sur première convocation, le 23 juin 2022 à 10h30 au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage, sous la présidence de Monsieur Julien TELLIER, Président du Conseil de surveillance.

A cette date, le nombre total d’actions composant le capital social de la Société s’élevait à 1 007 397 285 actions pour 1 007 411 790 droits de vote.



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Lors de cette assemblée générale mixte, il a été constaté par CACEIS CORPORATE TRUST, établissement assurant le service titres, que sur un nombre total de 1 007 397 285 actions et 1 007 411 790 droits de vote, les actionnaires présents, régulièrement représentés, ou ayant valablement donné procuration au Président ou voté par correspondance, détenaient ensemble 352 968 595 actions et 352 974 613 droits de vote.

Le quorum de 1/5ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale ordinaire, soit 201 479 457 actions ayant le droit de vote ayant été atteint, et le quorum de 1/4ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale extraordinaire, soit 251 849 322 actions ayant le droit de vote ayant été atteint, il a été procédé aux votes des résolutions figurant à l’ordre du jour.

Il est rappelé que la Société a procédé à la constatation d’augmentations de capital les 27 mai et 17 juin 2022[1] à la suite de conversions d’OCEANE intervenues après les publications de l’avis réunion valant avis de convocation au BALO en date du 18 mai 2022, de l’avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation au BALO en date du 3 juin 2022 et de l’avis de convocation dans le journal d’annonces légales « Affiches Parisiennes » en date du 8 juin 2022.

A ce jour, le capital social s’élève à 302 219 185,50 € composé de 1 007 397 285 actions ordinaires de 0,30 € de nominal.

Sur proposition du Directoire et après acceptation par le Bureau, les onzième, douzième et treizième projets de résolutions ont été modifiés pour actualiser les montants mentionnés dans celles-ci à la suite desdites augmentations de capital visées ci-dessus.

Ainsi, dans la onzième résolution relative à la réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes, la valeur nominale de chaque action après réalisation de la réduction de capital proposée a été modifiée pour être portée de 0,259 € à 0,2786 €. Le montant du capital social après réalisation de cette réduction de capital a été

modifié pour être porté de 132 020 23,58 € à 280 660 883,60 €. Ainsi, à l’issue de la réduction de capital, le poste « report à nouveau » sera de (46 265,10) € au lieu de (455 611,58) €.

Dans la douzième résolution portant sur le regroupement d’actions, il a été proposé de la modifier en attribuant 1 action ordinaire nouvelle de 2 786 € de valeur nominale pour
10 000 actions ordinaires anciennes de 0,2786 € de valeur nominale au lieu de 5 000 actions ordinaires anciennes de 0,259 € de valeur nominale comme initialement proposé dans l’avis de réunion valant avis de convocation.

Enfin, dans la treizième résolution relative à la réduction de capital non motivée par des pertes, il a été proposé de modifier le montant maximal de cette réduction proposée pour le porter de 131 510 500,58 € à 280 660 883,60 €.

Le détail du vote de chacune des résolutions de l’assemblée générale mixte est présenté dans le tableau ci-après :

Pour

Contre

Abstention

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du Directoire)

100 %

0 %

0 %

Deuxième résolution (Affectation des résultats)

100 %

0 %

0 %

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)

100 %

0 %

0 %

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)

100 %

0 %

0 %

Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil de surveillance)

99,981 %

0,019 %

0 %

Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions)

100 %

0 %

0 %

Septième résolution (Pouvoirs)

99,981 %

0,019 %

0 %

Huitième résolution (Décision à prendre en vertu de l’article L. 225-248, al. 1 du Code de commerce)

100 %

0 %

0 %

Neuvième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce)

99,981 %

0,019 %

0 %

Dixième résolution (Autorisation au Directoire d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise)

99,981 %

0,019 %

0 %

Onzième résolution > Résolution A amendée (Réduction du capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes)

99,981 %

0,019 %

0 %

Douzième résolution > Résolution B amendée (Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 2 786 euros de valeur nominale contre 10 000 actions ordinaires de 0,2786 euro de valeur nominale détenues – Délégation de pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation)

99,981 %

0,019 %

0 %

Treizième résolution > Résolution C amendée (Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes)

99,981 %

0,019 %

0 %

Quatorzième résolution (Pouvoirs)

100 %

0 %

0 %

ACHETER-LOUER.FR remercie l’ensemble des actionnaires de la confiance témoignée à cette occasion.

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[1] Cf : Mises à jour du tableau de suivi des tirages des OCEANE les 27 mai et 17 juin 2022