La Cour suprême bloque la décision de Biden d’imposer le vaccin dans les entreprises

En revanche, la haute juridiction a validé l'obligation de vaccination pour les employés des structures de santé qui bénéficient de fonds fédéraux.

La Cour suprême bloque la décision de Biden d’imposer le vaccin dans les entreprises
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La Cour suprême des États-Unis a bloqué jeudi la décision de Joe Biden d’imposer le vaccin anti-Covid dans les entreprises de plus de 100 salariés, infligeant un revers de taille au président démocrate et minant ses efforts pour endiguer la pandémie. La haute juridiction a en revanche validé l’obligation de vaccination pour les employés des structures de santé qui bénéficient de fonds fédéraux.

Ce qui s’est passé

Six magistrats sur neuf, tous conservateurs, ont voté contre la mesure d’urgence de l’administration de sécurité et de santé au travail (OSHA), visant à imposer aux salariés de se faire vacciner contre la Covid ou de subir des tests toutes les semaines, à leurs propres frais. La résolution aurait également exigé le port du masque à tout moment dans les locaux de l’entreprise pour les employés non vaccinés, quel que soit leur état de santé.


« Bien que le Congrès ait incontestablement donné à l’OSHA le pouvoir de réglementer les risques professionnels, son mandat ne s’étend pas à la santé publique », a écrit le tribunal dans un avis non signé. « Exiger la vaccination de 84 millions d’Américains, simplement parce qu’ils travaillent au sein d’entreprises de plus de 100 employés, relève sans doute de ce dernier cas ». Le tribunal a écouté les arguments vendredi dernier lors d’une session qui a suscité des controverses, lorsque la juge Sonia Sotomayor a considérablement exagéré les données concernant les cas de contamination chez les enfants.

Quoi d’autre ?

Cependant, le tribunal s’est rangé du côté du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis (HHS) concernant son mandat, jugeant qu’il « relève des pouvoirs que le Congrès lui a conférés ».

La décision est passé avec six votes pour sur neuf, le juge en chef John G. Roberts Jr. et le juge Brett M. Kavanaugh ayant rejoint la majorité des libéraux.

Les juges Clarence Thomas et Samuel Alito ont inscrit leur dissidences dans une opinion non signée, soutenant que « les défis posés par une pandémie mondiale ne permettent pas à une agence fédérale d’exercer un pouvoir que le Congrès ne lui a pas conféré. Au même temps, ces circonstances sans précédent ne justifient pas la limitation de l’exercice des pouvoirs, comme l’agence le fait ouvertement depuis longtemps.

Photo disponible sur Wikimedia Commons