Le groupe industriel soutient la proposition de la Commission pour la taxation des accises sur les carburants sur la base de l’énergie
BRUXELLES, 12 octobre 2021 /PRNewswire/ — Une prise de position publiée aujourd’hui par le Methanol Institute (MI) exprime le soutien total de l’association à la révision proposée par la Commission européenne de la directive sur la taxation de l’énergie dans le cadre de l’Ajustement à l’objectif 55. L’élément central de la révision introduite en juillet est la restructuration de la taxation européenne des carburants afin de refléter le contenu énergétique réel et la performance environnementale, plutôt que le poids volumétrique.
« En passant d’une taxation volumétrique des accises à une base de contenu énergétique, la proposition de la Commission fournit effectivement des signaux de prix pour encourager les investissements dans l’efficacité énergétique et la réduction de l’intensité de carbone », note Matthías Ólafsson, responsable des affaires gouvernementales et publiques en Europe du Methanol Institute et auteur de la publication. « De plus, elle atteint ces résultats d’une manière technologiquement neutre, permettant au marché de décider quelle forme de vecteurs énergétiques alternatifs utiliser. »
Le document comprend des recommandations visant à garantir que la réforme aligne effectivement la politique fiscale sur l’ambition climatique du Pacte vert européen. L’association commerciale encourage les dirigeants politiques à étendre le même taux d’imposition minimum pour les carburants alternatifs dans le transport maritime aux carburants dans le segment des véhicules routiers. Les États membres sont également découragés d’appliquer des taux plus élevés que les minimums proposés dans la directive. En outre, le Methanol Institute appelle les dirigeants politiques à utiliser des mécanismes permettant de déterminer la taxation des carburants sur la base de leur profil environnemental complet. « Les catégories de taxation des carburants devraient être basées sur l’intensité de carbone telle que déterminée par l’évaluation du cycle de vie produite par des organismes vérifiés, au lieu d’attribuer des valeurs approximatives basées sur la matière première et le processus de combustion », selon M. Ólafsson.
Selon la procédure législative de l’UE, la fiscalité est une compétence nationale, et tout système de modification nécessitera l’unanimité des 27 États membres. L’un des principaux obstacles est l’augmentation prévue du coût des combustibles fossiles traditionnels, qui pourrait avoir un impact négatif sur les consommateurs. Dans sa prise de position, le Methanol Institute encourage les dirigeants politiques à utiliser les recettes fiscales pour supporter le coût de la transition énergétique. « Les États membres devraient être habilités à utiliser les recettes de la taxation de l’énergie pour réduire le coût de l’utilisation des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone pour les consommateurs, tout en stimulant le développement et l’investissement dans des technologies innovantes visant à réduire davantage les émissions provenant des transports. »
Cette prise de position peut être consultée ici.
À propos du MI
Le Methanol Institute (MI) est l’association commerciale mondiale de l’industrie du méthanol.
