La haute cour de la province septentrionale du Shandong a proclamé que « la crypto-monnaie n’est pas protégée par la loi ».
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Ce qui s’est passé
Tout en se prononçant contre les allégations de fraude dans une affaire impliquant l’achat de cryptos, le tribunal a annoncé dans un communiqué que « investir ou échanger des devises numériques n’est pas protégé par la loi ».
Cela est susceptible d’avoir des conséquences très négatives sur l’industrie de la cryptographie chinoise, qui s’ajoutent aux répressions de l’extraction de cryptos à travers le pays.
L’affaire a amené le plaignant à investir presque 10 800 dollars dans l’achat de jetons conseillés par trois amis en 2017.
Cependant, les comptes ont été fermés après que la banque centrale, la PBoC, a rétabli l’interdiction des établissements de paiement qui prennent en charge les transactions en monnaie numérique.
Plus tôt cette année, en janvier 2021, le tribunal intermédiaire de Jinan, la capitale du Shandong, a jugé que les allégations de fraude n’étaient pas soutenables.
La décision a été confirmée en mars après l’appel du plaignant et le verdict officialisé.
Après avoir examiné l’affaire, la haute cour du Shandong a répété la déclaration selon laquelle investir ou échanger des devises numériques n’est pas protégé par la loi.
Selon le rapport, plusieurs procès concernant les cryptos sont actuellement en cours en Chine.
Pourquoi cela est important
Tout paiement financier impliquant la cryptographie est illégal en Chine depuis 2013.
En mai, le Comité pour la stabilité et le développement financier relevant du Conseil des Affaires d’État a officiellement annoncé sa répression du minage de cryptos, obligeant de nombreux mineurs à se délocaliser à l’étranger.
En juillet, la Banque agricole de la Chine, l’un des plus grands établissement de crédit du pays, a annoncé des mesures restrictives à l’égard des transactions cryptographiques et cherche actuellement à bloquer les comptes liés aux activités impliquant le bitcoin ou la cryptographie en générale.
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